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Ministère des Postes et de l'Economie Numérique

Adoption de la loi d'orientation sur la société de l'information et de la loi sur les transactions électroniques

Publié le : 13 juin 2017
Adoption de la loi d'orientation sur la société de l'information et de la loi sur les transactions électroniques.

L’Assemblée Nationale adopte la loi d’orientation sur la société de l’information (LOSITO) et la loi sur les transactions électroniques (LTE).

 

Lomé, le 13 Juin 2017 – L’ Assemblée Nationale adopte la loi d’orientation sur la société de l’information (LOSITO) et la loi sur les transactions électroniques (LTE).

La croissance des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) et des opportunités qu’elles offrent, confèrent à l’information un rôle central et en font un enjeu majeur.

 

A l’heure actuelle, aucun développement n’est possible sans la production et la maîtrise de l’information. Ainsi, la société dans laquelle nous évoluons est qualifiée de « société de l’information » et constitue un nouveau défi pour les Etats. C’est pourquoi, le Ministère a initié la mise à jour du cadre règlementaire et législatif pour que le Togo puisse pleinement se conformer aux exigences de la société de l’information.

 

La loi d’orientation désormais adoptée, assure l’établissement des principes juridiques fondamentaux de la matière, parmi lesquels, l’accès aux TIC, la liberté de participation à la société de l’information, l’accès à l’éducation et la formation à l’utilisation du cyberespace, la protection et la sécurité de l’information, etc. Cette loi donne les grandes lignes directrices des futurs textes législatifs et réglementaires relatifs à la société de l’information.

 

A ce titre, la loi sur les transactions électroniques, s’inscrit pleinement dans le paquet législatif destiné à encadrer notre société de l’information grandissante. Ce texte entend créer un environnement propice au e-commerce et faciliter la dématérialisation des formalités administratives.

 

Madame le Ministre Cina Lawson a précisé que « L’objectif poursuivi par l’adoption de ces textes, est d’instaurer une véritable confiance dans l'utilisation des TIC en assurant la sécurité des internautes pour leur permettre de profiter pleinement des opportunités offertes par les TIC ».

 

En effet, l’expansion de l’internet et la vulgarisation des nouvelles technologies a transformé le commerce traditionnel, pour développer les ventes de biens, de services, de données et d’informations à distance. C’est pourquoi, le ministère œuvre pleinement pour renforcer le climat des affaires, tant en offrant l’opportunité aux distributeurs et aux consommateurs de pouvoir investir les marchés en ligne, qu’en offrant aux intéressés la possibilité de réaliser leurs formalités administratives en ligne.

 

Pour accompagner ces réformes, depuis le 1er janvier 2017, la TVA a été supprimée sur l’importation de terminaux mobiles et les équipements informatiques. Il s’agit ici de permettre aux populations togolaises la possibilité d’accéder plus facilement aux terminaux (smartphones, ordinateurs, tablettes, etc.) pour profiter des nouvelles opportunités offertes par l’Internet.

 

Contact chargé de communication : presse@numerique.gouv.tg

ADOPTION DE LA LOI D’ORIENTATION SUR LA SOCIETE DE L’INFORMATION ET DE LA LOI SUR LES TRANSACTIONS ELECTRONIQUES
13 juin 2017
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