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Adoption du règlement sur la mise en œuvre de l’itinérance gratuite dans l’espace CEDEAO par les Ministres chargés des Télécommunications et TIC

Publié le : 09 jan 2018
En réunion le 06 octobre dernier à Praia dans la capitale Cap verdienne, les Ministres en charge des télécommunications et des TIC de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ont adopté un règlement sur la mise en œuvre de l’itinérance gratuite dans l’espace CEDEAO.

Lomé, le 09 janvier 2018 - En réunion le 06 octobre dernier à Praia dans la capitale Cap verdienne, les Ministres en charge des télécommunications et des TIC de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ont adopté un règlement sur la mise en œuvre de l’itinérance gratuite dans l’espace CEDEAO.

En effet, les Etats membres de la Communauté travaillent ensemble sur la mise en place d‘un marché unique dans le secteur des TIC. C’est ainsi qu’un protocole d’accord sur le Free Roaming a été signé par 6 pays (Sénégal, Burkina Faso, Guinée Conakry, Mali, Côte d’Ivoire et Sierra Leone) le 28 novembre 2016 à Abidjan, la capitale ivoirienne. Ces derniers seront rejoints par Togo et le Bénin respectivement le 04 janvier et le 12 décembre 2017.

 

Dans la même optique, un règlement sur la mise en œuvre de l’itinérance gratuite dans l’espace CEDEAO a été examiné puis adopté lors de la 15ème réunion des ministres en charge des Télécommunications et TIC de la zone CEDEAO le 06 Octobre 2017 au Cap Vert. Ce règlement adopté à l’unanimité vise, entre autres à :

 

  • Eliminer les frais d’itinérance sur les appels et SMS reçus par un itinérant d’un pays de la CEDEAO lors d’une visite dans un autre pays de la CEDEAO, de sorte qu’aucun frais n’est payé par l’itinérant pour la réception d’appels ou de SMS pendant 30 jours consécutifs.

 

  • Harmoniser le tarif intra-communautaire de détail qu’un opérateur de services d’itinérance peut facturer à ses clients en déplacement dans l’espace CEDEAO pour un appel ou un SMS émis en itinérance communautaire ne peut pas dépasser le tarif le plus élevé des appels ou SMS internationaux à partir du pays visité vers les autres pays de la CEDEAO.

 

  • Harmoniser le prix de gros intra-communautaire (tarif inter-opérateur) prélevé par un opérateur de réseau visité sur le réseau domestique d’un itinérant, de sorte que cette taxe n’excède pas les 60% du prix de détail intracommunautaire

 

  • Harmoniser le tarif de détail (Hors Taxe) qu’un fournisseur de services d’itinérance peut facturer à un client pour la fourniture de services de données en itinérance communautaire de sorte à ne pas dépasser le tarif le plus élevé du mégaoctet dans le pays visité

 

  • Harmoniser le tarif de gros qu’un opérateur du réseau visité peut facturer, à l’opérateur d’origine d’un client, pour la fourniture de services de données en itinérance communautaire sur ce réseau visité de sorte à ne pas dépasser 80%  du tarif de détail.

Le règlement plébiscité a été proposé par la Commission de la CEDEAO après une étude menée par cette dernière en collaboration avec la Banque mondiale sur l’harmonisation des coûts des communications transfrontalières dans la région de la CEDEAO. Ladite étude a notamment conclu que la concurrence ouverte n’est pas suffisante pour assurer la convergence des frais d’itinérance en Afrique de l’Ouest et qu’il était nécessaire d’assurer une coordination entre les marchés nationaux afin de garantir l’efficacité de tout effort d’harmonisation régionale des prix.

 

Après son adoption par les Ministres des Télécommunications et des TIC, le règlement est actuellement en examen au parlement de la CEDEAO pour avis avant sa signature par le Conseil des Ministres.

 

Effectif depuis le 31 mars 2017, le Free Roaming permet aux habitants des pays d’Afrique de l’Ouest, signataires du protocole d’Abidjan de recevoir gratuitement des appels et d’en émettre au tarif local lorsqu’ils sont en déplacement.

 

Contact presse : presse@numerique.gouv.tg

CP_Adoption du Règlement sur l'Itinérance dans la Cedeao
09 jan 2018
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