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Discours de Madame le Ministre à l'occasion de l'adoption de la loi d'orientation sur la société de l'information et de la loi sur les transactions électroniques

Publié le : 14 juin 2017
L’Assemblée Nationale adopte la loi d’orientation sur la société de l’information (LOSITO) et la loi sur les transactions électroniques (LTE).

L’Assemblée Nationale adopte la loi d’orientation sur la société de l’information (LOSITO) et la loi sur les transactions électroniques (LTE).

 

Monsieur le 4ème vice-président de l'Assemblée nationale ;

Honorables Députés ;

Monsieur le Directeur général de l’Autorité de réglementation des secteurs de postes et de télécommunications ;

Mesdames et Messieurs,

 

 

 

C’est un honneur et un plaisir pour moi, d’être parmi vous ce jour à l’occasion de l’adoption de la loi d’orientation sur la société de l’information et de la loi sur les transactions électroniques.

 

Je tiens à vous exprimer ma sincère satisfaction à la suite de l’adoption de ces textes ayant vocation à régir la société de l’information que le Togo intègre désormais pleinement.

 

Excellence, Monsieur le 4ème vice-président de l’Assemblée Nationale, Honorables Députés, je vous remercie vivement pour l’attention toute particulière accordée aux présentes lois et surtout, pour votre disponibilité exprimée durant les travaux en commission, ayant permis l’aboutissement du processus d’adoption.

 

Comme vous le savez, l’usage des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) connaît une croissance exponentielle au cours de ces dernières années. Ces mutations technologiques confèrent désormais à l’information un rôle central et en font un enjeu majeur.

 

En effet, à l’heure actuelle, aucun développement n’est possible sans la production et la maîtrise de l’information.

 

Ainsi, la société dans laquelle nous évoluons est qualifiée de « société de l’information » et constitue un nouveau défi pour les Etats.

 

Cette évolution rapide du secteur des communications électroniques ainsi que l’adoption de nouvelles directives des instances communautaires, ont donc nécessité des Etats, la mise en place d’un nouveau cadre législatif et réglementaire.

 

C’est pourquoi, nous avons initié ce vaste chantier pour que le Togo puisse pleinement se conformer aux exigences de la société de l’information en application des principes auxquels il a librement adhéré, tant à l’échelle internationale que communautaire.

 

En effet, alors que les frontières physiques nationales ne constituent plus des barrières pour les acteurs du cyberespace, il est devenu nécessaire de répondre à de nouvelles menaces relatives à la liberté, la sécurité et l’intégrité physique et intellectuelle des citoyens.

 

En outre, les formidables potentialités suscitées par le monde numérique, notamment dans le domaine de l’éducation, exigent de démocratiser l’accès du plus grand nombre aux TIC.

 

Dans ce contexte, la loi d’orientation désormais adoptée, assure l’établissement des principes juridiques fondamentaux de la matière, parmi lesquels, l’accès aux TIC, la liberté de participation à la société de l’information, l’accès à l’éducation et la formation à l’utilisation du cyberespace, la protection et la sécurité de l’information, etc.

 

Cette loi donne les grandes lignes directrices des futurs textes législatifs et réglementaires relatifs à la société de l’information.

 

A ce titre, la loi sur les transactions électroniques, s’inscrit pleinement dans le paquet législatif destiné à encadrer notre société de l’information grandissante. Ce texte entend créer un environnement propice au e- commerce et faciliter la dématérialisation des formalités administratives.

 

L’objectif poursuivi par l’adoption de ces textes, est d’instaurer une véritable confiance dans l'utilisation des TIC en assurant la sécurité des internautes pour leur permettre de profiter pleinement des opportunités offertes par les TIC.

 

En effet, l’expansion de l’internet et la vulgarisation des nouvelles technologies ont transformé le commerce traditionnel que nous connaissions, pour développer les ventes de biens, de services, de données et d’informations à distance.

 

C’est pourquoi, le ministère œuvre pleinement pour renforcer le climat des affaires, tant en offrant l’opportunité aux distributeurs et aux consommateurs de pouvoir investir les marchés en ligne, qu’en offrant aux intéressés la possibilité de réaliser leurs formalités administratives en ligne.

 

En ce sens, la dématérialisation progressive des procédures administratives a été initiée pour faciliter le quotidien des citoyens et investisseurs afin de rendre plus rapide la réalisation de leurs formalités. A ce titre, le site www.service-public.gouv.tg recensant l’ensemble des démarches administratives a été mis en ligne et il sera prochainement possible de procéder à la création de son entreprise depuis internet.

 

En outre, le domaine « .tg » désormais encadré par l’autorité de régulation se veut plus accessible pour promouvoir le Togo à l’international depuis internet avec un coût plafonné à 10 000 francs CFA au lieu de 49 000 F précédemment.

 

Pour accompagner ces réformes, depuis le 1er janvier 2017, la TVA a été supprimée sur la vente de terminaux mobiles et les équipements informatiques.

 

Nous souhaitons absolument permettre aux populations togolaises de pouvoir accéder plus facilement aux terminaux (smartphones, ordinateurs, tablettes, etc.) afin de pouvoir profiter des nouvelles opportunités offertes par l’Internet.

 

Enfin, la multiplication des échanges au travers des TIC engendre de nouvelles problématiques comme la protection et la sécurité des données personnelles, la signature électronique et la cyber-sécurité.

 

Nous profitons de cette occasion pour vous annoncer que les textes encadrant ces problématiques, parties intégrantes de la société de l’information, seront finalisés très prochainement et vous seront soumis pour adoption.

 

Nous vous invitons donc à continuer de soutenir notre action en renouvelant votre engagement et votre intérêt pour ces nouvelles législations à venir afin de renforcer l’intégration de notre pays dans la société de l’information.

 

Excellence Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale, Honorables Députés, je vous remercie pour votre aimable attention.

Discours de Madame le Ministre à l'occasion de l'adoption de la loi d'orientation sur la société d'information et de la loi sur les transactions électroniques
14 juin 2017
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