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Ministère des Postes et de l'Economie Numérique

Suppression des exonérations de TVA, une exigence des prestataires techniques et financiers

Publié le : 05 fév 2018
Suppression des exonérations de tva, une exigence des prestataires techniques et financiers

Lomé, le 5 février 2018 – Mise en application de la loi n°2017-014 portant loi de finances, gestion 2018 impliquant la suppression de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les terminaux mobiles et le matériel informatique destinés aux consommateurs.

Suite à l’adoption de la loi n°2017-014 portant loi de finances, gestion 2018, les terminaux mobiles et équipements informatiques destinés aux consommateurs, supportent désormais la TVA à un taux de 18%.

 

En effet, en janvier 2017, une mission d'assistance technique en politique fiscale du Fonds Monétaire International (FMI) a procédé à l’évaluation du système fiscal du Togo afin de faire des recommandations et des propositions d'amélioration visant à propulser notre pays parmi les Etats ayant les meilleures pratiques en matière fiscale.

 

Au titre de la loi de finances, gestion 2018, l'une des recommandations de la mission d'assistance a été de supprimer les exonérations de TVA parmi lesquels, l’exonération sur les terminaux mobiles et équipements informatiques.

 

La suppression de l'exonération de la TVA sur les terminaux mobiles et les équipements informatiques s'intègre dans un vaste programme de réduction des mesures exonératoires dans notre système fiscal afin de respecter la transition fiscale.

 

D'autres produits comme les matériels de production des énergies renouvelables ou encore les tissus kaki et les tissus imprimés qui disposaient d’un taux réduits de TVA sont également concernés par cette mesure.

 

Selon l’analyse dégagée par les prestataires techniques et financiers, ces mesures exonératoires compromettent l'efficacité de la TVA à la mobilisation des recettes intérieures et à sa capacité de taxer le secteur informel composé essentiellement des non assujettis.

 

L’Etat Togolais entend toutefois poursuivre son action dans la diffusion des TIC dans l’économie et l’accroissement des usages pour les couches les plus vulnérables.

 

Contact presse : presse@numerique.gouv.tg

Suppression des exonérations de Tva (CP)
05 fév 2018
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