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Ministère des Postes et de l'Economie Numérique

Décrets et lois/arrêtés

Décret n°2015-027-PR portant modification du décret n°2012-004-PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres et ministres d'Etat
07 mar 2017

Décret n°2015-028-PR portant modification du décret n°2012-006-PR du 07 Mars 2012 portant organisation des départements ministériels, du 12-05-15
07 mar 2017

Décret n°2015-91-PR portant organisation et fonctionnement de l'ARCEP
07 mar 2017

Décret portant création, attribution et organisation de la société d’infrastructures numériques (S.I.N)
07 mar 2017
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