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Ministère des Postes et de l'Economie Numérique

Documentation - Tous les documents

Loi n°2012-001 sur le code des investissements
07 mar 2017

Loi n°2012-018 sur les communications électroniques (LCE)
07 mar 2017

Adoption du décret relatif à la gestion du domaine Internet « .tg »
07 mar 2017

Loi n°2013-003 portant modification de la loi n° 2012-018 du 17 décembre 2012 sur les communications électroniques
07 mar 2017

Décret n°2014-088-PR portant régimes juridiques communications électroniques
07 mar 2017

Décret n°2014-112-PR portant sur l'interconnexion et l'accès aux réseaux de communications électroniques
07 mar 2017

Discours du Ministre au lancement du projet E-Village
07 mar 2017

Discours du Minsitre à la journée des jeunes filles dans secteur des TIC
07 mar 2017

Convention entre le Ministère et la SPT sur le service postal universel
07 mar 2017

Discours Première édition de l'IT Forum
07 mar 2017
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