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Attribution des licences FAI : Réponses aux premières questions posées par les candidats sur l’avis à manifestation d’intérêt

Publié le : 19 oct 2016
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Suite à la publication de l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour l'octroi de licences à des fournisseurs d'accès Internet au Togo, retrouvez ci-dessous les réponses de l'Autorité de Réglementation des Secteurs des Postes et des Télécommunications (ART&P) aux premières questions posées par les candidats potentiels

1. Un règlement de la procédure est-il disponible et pourriez-vous nous le fournir, le cas échéant ?

Le règlement de la procédure d’appel d’offres sera communiqué à l’issue de cette première phase de présélection des candidats. Une fois la liste restreinte établie après exploitation des manifestations d’intérêt qui seront reçues, les candidats concernés recevront en sus de la version définitive du cahier des charges, des documents complémentaires y compris le règlement de l’appel d’offres.

2. Le projet de Cahier des Charges qui sera annexé à la licence est-il disponible et pourriez-vous nous le fournir le cas échéant ? Ce document nous sera particulièrement utile pour formuler nos éventuelles préoccupations et recommandations, tel que demandé.
Le projet de cahier des charges vous sera communiqué au plus tard ce vendredi 21 octobre 2016.

3. Pouvez-vous nous indiquer si le soumissionnaire à l’AMI peut être une société non togolaise ?
 
Tout à fait. Un soumissionnaire à l’avis à manifestation d’intérêt peut être une société non togolaise. Toutefois, à l’issue du processus d’appel d’offres, les sociétés qui seront retenues comme adjudicataire provisoire devront nécessairement créer une société de droit togolaise conformément au règlement de l’appel d’offres qui sera communiqué aux candidats présélectionnés à l’issue de l’analyse des manifestations d’intérêt.

4. Dans le cas contraire, pouvez-vous nous confirmer qu’une société de droit togolais en cours de création peut être soumissionnaire à l’AMI ?
Oui tout à fait.

5. Afin de faire un point sur ces demandes de renseignements, nous sollicitons un rendez-vous avec vos services, si possible dans le courant de la semaine prochaine.
 
Nous analysons cette demande et vous reviendrons.

6. En cas de groupement de sociétés, est ce qu’il faut fournir les éléments d’Identification du Soumissionnaire pour chaque entreprise du Groupement ou ceux de sa filiale qui va exploiter plus tard la licence ?  
 
  • Les éléments d'identification doivent concerner la société qui sera créée aux fins du projet (son capital, sa répartition, sa gouvernance...), mais ils doivent également concerner le ou les ‎associés de cette société, et par conséquent aussi les membres d'un groupement ou d'un consortium.
  • Les éléments d'identification, de façon générale, doivent être assez exhaustifs, précis et détaillés pour que la République Togolaise puisse déterminer l'identité, les dirigeants et les capacités du Soumissionnaire et de ses actionnaires, lesquels sont invités à communiquer spontanément toute information supplémentaire qui serait utile ou nécessaire à cet effet.   
  • La République Togolaise se réserve le droit de demander toute précision et tout complément aux Soumissionnaires, notamment en ce qui concerne leurs actionnaires ultimes ou leurs bénéficiaires économiques.

 

7. A propos du modèle de Lettre de soumission, il est écrit : « Vous manifestez l’intérêt de mon entreprise pour être attributaire de la quatrième (4ème) licence pour laquelle une sollicitation d’intérêt a été publiée », et dans la partie contexte de l’appel à manifestation d’intérêt, il est fait cas de deux (2) licences FAI. Faudra-t-il préciser que la soumission est pour la 4ème licence.
 
Il s’agit d’une erreur de notre part, la manifestation d’intérêt porte exclusivement sur l’attribution de 2 nouvelles licences à des fournisseurs d’accès à Internet.
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