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POLITIQUE SECTORIELLE

Le développement d'une économie numérique au service de la population

 

La structuration du cadre réglementaire et institutionnel bénéficiant aux acteurs du numérique


Afin d’attirer plus d’investissements et favoriser une concurrence saine et durable, le ministère travaille à l’adoption d’une réglementation en phase avec les progrès technologiques et les exigences du marché.


La loi sur les communications électroniques (LCE), a créé l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) en remplacement de l’ART&P, l’Agence Nationale du Spectre des Radiofréquences (ANSR) et l’Agence de l’informatique de l’Etat (AIE).

 

L’avant-projet de loi relatif aux transactions électroniques permettra la mise en place d’un environnement propice au e-commerce et facilitera la dématérialisation des formalités et des procédures administratives. A ce jour, ce texte a été adopté en conseil des Ministres et est en cours d’adoption par l’Assemblée Nationale.

 

La loi 2016-006 portant liberté d’accès à l’information et à la documentation publique ainsi que son décret d’application permettront de  garantir  et  de  préciser  le  droit  des administrés à l’information en ce qui concerne leur liberté d’accès aux informations et à la documentation publique. A ce jour, le décret d’application de cette loi est en cours de finalisation et sera prochainement présenté en conseil des Ministres.

 

L’avant-projet de loi relatif à l’orientation sur la société de l’information permettra de définir les grands pôles d’action du gouvernement, notamment : la liberté de communication, de création de ressources, la solidarité numérique, la sécurité des ressources informationnelles, des personnes et des biens de la société de l’information, etc. Ainsi ce texte encadre la signature électronique, la cybersécurité, la cybercriminalité, la protection des données à caractère personnel ainsi que les institutions permettant l’opérationnalisation de la loi. A ce jour, ce texte a été adopté en conseil des Ministres.

 

La dynamisation des marchés au coeur des préoccupations du ministère


Pour favoriser l’émergence d’offres de services de qualité à des prix abordables, le ministère poursuit la libéralisation du marché tout en garantissant les meilleures conditions de renforcement du groupe Togo Telecom.

 

Dans ce but, il est prévu l'attribution de deux nouvelles licences de fournisseur d'accès internet. De même, la transformation de l'opérateur historique Togo Telecom vise à à offrir aux usagers un service de meilleure qualité et à coûts réduits.

 

Des efforts toujours plus accrus dans le développement des infrastructures 


Le ministère mène des chantiers de mise en place de réseaux de haut débit nationaux et internationaux dans l’objectif de couvrir l’ensemble du territoire et de relier le Togo aux pays voisins. De plus, il s’attèle à intégrer les TIC au service universel pour permettre l’accès des populations urbaines et rurales aux services de télécommunications.

 

A titre d'exemple, le réseau E-Gouvernement apporte, par fibre optique, l’internet haut débit aux bâtiments publics de Lomé. Grâce au projet WARCIP financé par la Banque Mondiale, un centre d’hébergement et de stockage de données ainsi qu’un point d’échange IXP sont en cours de construction. Il faut ajouter que le partenariat avec la JICA vise quant à lui à financer une dorsale internet (backbone) de 1817 km reliant l’ensemble du Togo.

 

Un renforcement de l’usage des TIC dans tous les domaines de la vie courante


Le ministère prend diverses mesures visant à instaurer une forte pénétration des TIC à tous les niveaux de l’économie et dans la vie courante (service public, secteur privé, éducation, santé et loisirs).

 

A titre d'exemple, le projet E-Village est un dispositif qui consiste à équiper plus de 4 300 chefs de village et chefs de canton, d’un téléphone portable, d’une carte Sim et d’un crédit téléphonique mensuel. Cet ensemble est complété par une plateforme innovante de recueil permanent, d’analyse et de traitement d’informations.

 

Le projet SOFIE consiste en la mise en place d’une solution basée sur la téléphonie mobile pour signaler rapidement les pannes sur les ouvrages de forage d’eau, suivre et accélérer les réparations tout en appréciant l’efficacité des intervenants.

 

Le projet Agri-PME révolutionne quant à lui la distribution des subventions des engrais agricoles en faisant du téléphone mobile des agriculteurs un véritable porte-monnaie électronique.

 

La nécessité d'un service postal toujours plus performant :

 

Susciter une nouvelle dynamique de marché


Afin d’assurer une meilleure couverture du territoire, il faut créer les conditions favorables au développement d’un marché concurrentiel. Cela suppose de rendre le marché attrayant et de faciliter l’interconnectivité aux réseaux existants.
 

Diversifier les services postaux


Avec l’émergence de nouvelles technologies dans le domaine de la communication, les besoins des usagers en termes de services postaux sont amenés à évoluer. Le périmètre des produits postaux doit être revu en conséquence. 


Promouvoir le service postal universel


Le service postal universel relève de la politique d’aménagement du territoire. Il s’agit d’assurer à tous les citoyens togolais un égal accès à un minimum de services postaux, et, ce à des tarifs abordables. Cela suppose de garantir la couverture de l’ensemble du territoire en agences postales. 


Renforcer le prestataire du service universel


Assurer l’universalité du service postal suppose que le prestataire de service soit présent sur tout le territoire et notamment dans les zones plus enclavées et donc moins rentables. L’Etat peut ici intervenir, à travers le Ministère des Postes et de l’Economie Numérique, pour accompagner notamment financièrement le prestataire qui accepte de fournir des services dans des zones où il fait peu ou pas de bénéfices. 



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