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POLITIQUE SECTORIELLE

Le développement d'une économie numérique au service de la population

 

La structuration du cadre réglementaire et institutionnel bénéficiant aux acteurs du numérique


Afin d’attirer plus d’investissements et favoriser une concurrence saine et durable, le ministère travaille à l’adoption d’une réglementation en phase avec les progrès technologiques et les exigences du marché.


La loi sur les communications électroniques (LCE), a créé l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) en remplacement de l’ART&P, l’Agence Nationale du Spectre des Radiofréquences (ANSR) et l’Agence de l’informatique de l’Etat (AIE).

 

A l’heure actuelle, aucun développement n’est possible sans la production et la maîtrise de l’information. Ainsi, la société dans laquelle nous évoluons est qualifiée de « société de l’information » et constitue un nouveau défi pour les Etats. C’est pourquoi, le Ministère a initié la mise à jour du cadre règlementaire et législatif pour que le Togo puisse pleinement se conformer aux exigences de la société de l’information.

 

La loi relative à l’orientation sur la société de l’information, adoptée le 13 juin 2017, assure l’établissement des principes juridiques fondamentaux de la matière, parmi lesquels, l’accès aux TIC, la liberté de participation à la société de l’information, l’accès à l’éducation et la formation à l’utilisation du cyberespace, la protection et la sécurité de l’information, etc. Cette loi donne les grandes lignes directrices des futurs textes législatifs et réglementaires relatifs à la société de l’information.

 

La loi relative aux transactions électroniques, adoptée le 13 juin 2017 s’inscrit pleinement dans le paquet législatif destiné à encadrer notre société de l’information grandissante. Ce texte entend créer un environnement propice au e-commerce et faciliter la dématérialisation des formalités administratives.

 

La loi 2016-006 portant liberté d’accès à l’information et à la documentation publique ainsi que son décret d’application permettront de  garantir  et  de  préciser  le  droit  des administrés à l’information en ce qui concerne leur liberté d’accès aux informations et à la documentation publique.

 

La multiplication des échanges au travers des TIC engendre de nouvelles problématiques comme la protection et la sécurité des données personnelles, la signature électronique et la cyber-sécurité. Les textes afférents sont en cours d'élaboration et seront présentés prochainement en Conseil des ministres.

 

La dynamisation des marchés au coeur des préoccupations du ministère


Pour favoriser l’émergence d’offres de services de qualité à des prix abordables, le ministère poursuit le développement du marché tout en garantissant les meilleures conditions de renforcement du groupe Togo Telecom.

 

Dans ce but, deux nouvelles licences de fournisseur d'accès internet ont été attribuées. De même, la transformation de l'opérateur historique Togo Telecom vise à à offrir aux usagers un service de meilleure qualité et à coûts réduits.

 

Des efforts toujours plus accrus dans le développement des infrastructures 


Le ministère mène des chantiers de mise en place de réseaux de haut débit nationaux et internationaux dans l’objectif de couvrir l’ensemble du territoire et de relier le Togo aux pays voisins. De plus, il s’attèle à intégrer les TIC au service universel pour permettre l’accès des populations urbaines et rurales aux services de télécommunications.

 

A titre d'exemple, le réseau E-Gouvernement apporte, par 250km de fibre optique, l’internet haut débit à 560 bâtiments publics de Lomé. Ce réseau a permis de connecter toutes les universités publiques du Togo ainsi que tous les CHU. Afin de profiter au maximum de cette infrastructure, un projet Wifi Campus a également été initié pour installer des hotspots sur les campus universitaire de Lomé et Kara ainsi que sur le CHU de Kara, le CHU campus et le CHU CHU Sylvanus Olympio.

 

Enfin, grâce au projet WARCIP financé par la Banque Mondiale, dont l’objectif principal est de permettre aux pays participants d’accroitre la couverture géographique des réseaux à large bande et de diminuer les coûts des services de communications, un centre d’hébergement et de stockage de données ainsi qu’un point d’échange IXP sont en cours de construction.

 

Un renforcement de l’usage des TIC dans tous les domaines de la vie courante


Le ministère prend diverses mesures visant à instaurer une forte pénétration des TIC à tous les niveaux de l’économie et dans la vie courante (service public, secteur privé, éducation, santé et loisirs).

 

L'une des priorités du Ministère est la diffusion des TIC dans le secteur de l'éducation afin de démocratiser l'utilisation des TIC dès le plus jeune age.

Ainsi, le Ministère, en collaboration avec les ministères en charge de l'éducation, ont initié le projet Environnement Numérique de Travail (ENT). Ce projet vise à généraliser l’utilisation des TIC dans tous les établissements scolaires pour une adaptation de la formation aux besoins économiques et sociaux du pays.

Cela consiste à mettre en place dans chacun de ces établissements, un réseau informatique connecté à internet, des équipements informatiques en nombre suffisant et une plateforme qui offre des services numériques à l’ensemble de la communauté éducative (personnel d’encadrement, enseignants, élèves, inspecteurs…). Des formations pour accompagner ces acteurs dans l’utilisation de ces outils dans leurs pratiques quotidiennes sont également organisées. A terme, ces établissements seront mis en réseau avec les Ministères de l’Éducation, à travers une plateforme d'échange et de collaboration au niveau national.

 

En outre, le Ministère entend également mettre les TIC aux services des populations rurales pour désenclaver les zones rurales et favoriser l'inclusion financière.

A titre d'exemple, le projet E-Village est un dispositif qui consiste à équiper plus de 4 300 chefs de village et chefs de canton, d’un téléphone portable, d’une carte Sim et d’un crédit téléphonique mensuel. Cet ensemble est complété par une plateforme innovante de recueil permanent, d’analyse et de traitement d’informations.

 

Le projet SOFIE consiste en la mise en place d’une solution basée sur la téléphonie mobile pour signaler rapidement les pannes sur les ouvrages de forage d’eau, suivre et accélérer les réparations tout en appréciant l’efficacité des intervenants.

 

Le projet Agri-PME révolutionne quant à lui la distribution des subventions des engrais agricoles en faisant du téléphone mobile des agriculteurs un véritable porte-monnaie électronique.

 

La nécessité d'un service postal toujours plus performant :

 

Susciter une nouvelle dynamique de marché


Afin d’assurer une meilleure couverture du territoire, il faut créer les conditions favorables au développement d’un marché concurrentiel. Cela suppose de rendre le marché attrayant et de faciliter l’interconnectivité aux réseaux existants.
 

Diversifier les services postaux


Avec l’émergence de nouvelles technologies dans le domaine de la communication, les besoins des usagers en termes de services postaux sont amenés à évoluer. Le périmètre des produits postaux doit être revu en conséquence. 


Promouvoir le service postal universel


Le service postal universel relève de la politique d’aménagement du territoire. Il s’agit d’assurer à tous les citoyens togolais un égal accès à un minimum de services postaux, et, ce à des tarifs abordables. Cela suppose de garantir la couverture de l’ensemble du territoire en agences postales. 


Renforcer le prestataire du service universel


Assurer l’universalité du service postal suppose que le prestataire de service soit présent sur tout le territoire et notamment dans les zones plus enclavées et donc moins rentables. L’Etat peut ici intervenir, à travers le Ministère des Postes et de l’Economie Numérique, pour accompagner notamment financièrement le prestataire qui accepte de fournir des services dans des zones où il fait peu ou pas de bénéfices. 



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