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Attribution de deux licences de fournisseurs d’accès internet (FAI)

Résumé

L’attribution de deux nouvelles licences à des FAI permettra de renforcer la concurrence dans le segment de marché de l’Internet avec pour conséquence, une baisse des prix, une amélioration de la qualité de service et enfin, de permettre aux consommateurs togolais d’avoir le choix entre plusieurs fournisseurs de service Internet.

Contexte


Dans le cadre de la politique sectorielle adoptée pour la période 2011-2015, le gouvernement a affiché son ambition d’améliorer la qualité de l’internet au Togo et d’assurer l’accessibilité des services de télécommunication à des prix remarquablement compétitifs.

 

Le plan d’action du ministère pour atteindre les objectifs fixés passe notamment par le renforcement des infrastructures télécoms.

 

C’est pourquoi le Programme Régional Ouest-Africain de Développement des Infrastructures de Communications (traduction anglaise : West African Regional Communication Infrastructure Program - WARCIP) est actuellement mis en œuvre. Ce programme comprend notamment la mise en place d’un « Internet eXchange Point (IXP)», ou « Point d’Echange Internet », qui est une infrastructure permettant aux fournisseurs d’accès internet d’échanger du trafic entre leurs réseaux. Ces échanges de trafic internet entre les fournisseurs évitent de transiter par l’étranger et permettent ainsi de diminuer leurs coûts et donc de répercuter cette baisse sur le prix final de l’internet auprès de la population. Le programme WARCIP comprend également l’acquisition en gros d’une bande passante internationale supplémentaire. C’est-à-dire  du très haut débit internet supplémentaire va être récupéré auprès des pays côtiers voisins (comme le Ghana) et amenée jusqu’au Carrier Hotel (l’infrastructure physique dans laquelle se trouvera l’IXP) pour être mis à disposition des entreprises et fournisseurs d’accès internet.

 

Pour capitaliser sur le programme WARCIP, il a été demandé au conseil des ministres, l’autorisation d’attribuer deux licences à des fournisseurs d’accès internet (FAI).

Description

Un FAI, est une entreprise dont l’activité est de proposer une connexion à Internet (par fibre optique, satellite, etc.) aux clients intéressés. Pour que les FAI puissent exercer en toute légalité, une licence FAI doit leur être attribuée par le régulateur.

 

L’attribution de ces licences FAI sera accompagnée de cahiers des charges avec des obligations d’investissements et de couverture du territoire, ainsi que des exigences de qualité de service pour assurer une certaine performance des opérateurs. Tous les FAI qui opèrent au Togo seront soumis à un cahier des charges et seront en conformité avec le cadre législatif et réglementaire en vigueur.

 

L’attribution de ces licences et surtout les cahiers des charges afférents, constituent un véritable avantage pour les consommateurs. Au-delà de pouvoir choisir le fournisseur qui leur fera la meilleure offre, ils seront assurés la qualité de service proposée en raison des obligations auxquelles se sont soumis les FAI par la signature des cahiers charges, sous peine de sanction en cas de manquement.

Objectifs

Les objectifs de l’attribution de deux nouvelles licences FAI sont :

 

  • de clarifier les conditions d’exercice de l’activité de FAI ;

 

  • d’améliorer la qualité de service ;

 

  • de renforcer la concurrence avec pour conséquence une baisse des prix ;

 

  • de créer des emplois ;

 

  • de permettre aux consommateurs togolais d’avoir le choix entre plusieurs fournisseurs de service Internet.

Etat d'avancement

Suite à l’avis à manifestation d’intérêt (AMI) qui a été lancé le 09 octobre 2016, une liste restreinte de candidats a été retenue pour la poursuite du processus. Ces derniers ont ainsi reçu le dossier d’appel d’offres (DAO) moyennant le paiement des frais de dossier et soumis leurs propositions techniques et financières le vendredi 10 février 2017.

 

Le processus d’évaluation des offres technique est finalisé et la séance d’ouverture des offres financières en présence des candidats qualifiés a été effectuée le mardi 02 mai 2017.

Le 31 mai 2017 le Conseil des Ministres a attribué deux licences à TEOLIS SA et au Groupe Vivendi Africa Togo (GVA Togo). La cérémonie officielle d'attribution a eu lieu le 7 juin 2017.

Prochaines étapes

Les deux nouveau FAI disposent de neuf mois, jusqu'à février 2018, pour déployer leurs nouvelles infrastructures et présenter leurs offres.

Point de contact

Monsieur Oumar SAKHO, Conseiller Stratégique

email : oumar.sakho@numerique.gouv.tg

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