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Ministère des Postes et de l'Economie Numérique

Création d'entreprises en ligne

Résumé

Le projet de création d’entreprises en ligne assurera la dématérialisation de l’intégralité de la procédure de création d’entreprises depuis internet, de l’enregistrement jusqu’au paiement des frais.

Contexte


Les démarches administratives sont souvent longues, complexe et couteuses. Par le lancement de l’Ecosystème Digital de la République, le gouvernement a voulu rapprocher l’administration des citoyens et faciliter l’accès à l’information de l’administration. En guise de prémisse  au chantier de la dématérialisation complète des procédures de l’administration, il a d’ores et déjà été retenu de satisfaire l’une des attentes prioritaires de la population, à savoir l’opportunité de pouvoir créer rapidement son entreprise depuis internet.  

Description

Le projet consiste à doter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) d’une plateforme de création d’entreprise en ligne, permettant aux opérateurs économiques d’effectuer leurs démarches de création d’entreprise morale et ou personnelle, en utilisant une interface web sur le réseau Internet.

 

C’est-à-dire que ces acteurs peuvent remplir en ligne les formulaires de création et s’acquitter en ligne des frais nécessaires à cette création.

Objectifs

Les objectifs du projet sont :

 

  • de simplifier le processus de création d’entreprises ;

 

  • de dématérialiser les données, les documents et la procédure de la création d’entreprises ;

 

  • de rapprocher le citoyen de l’administration ; et

 

  • de réduire les coûts et les délais liés au traitement des documents administratifs en transformant les documents papiers en documents électroniques d’une part et d’autres parts, en permettant le traitement électronique de bout en bout.

Etat d'avancement

La première version test de l’application a déjà été livrée. Il est toutefois nécessaire de la retravailler parce que certaines fonctionnalités ont été omises.

Prochaines étapes

Il est prochainement prévu de procéder à la mise en ligne du site de création d’entreprises en ligne. La loi sur les transactions électroniques doit encore être approuvée par l’Assemblée Nationale pour assurer l’encadrement légal des démarches en lignes.

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