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Ministère des Postes et de l'Economie Numérique

Déclaration de politique sectorielle 2018-2022

Résumé

La politique sectorielle a vocation à préciser les orientations et la stratégie qui permettront au Ministère des Postes et de l’Économie Numérique de réaliser les objectifs fixés.

Elle concerne à la fois le développement du secteur des TIC et les effets induits des TIC sur l’ensemble des autres secteurs de l’économie, et notamment la santé, l’éducation, l’agriculture, la fourniture des services de l’administration publique pour le développement économique et social du pays.

La déclaration de politique du secteur de l’économie numérique se veut d’être un document de référence nationale dont l’élaboration doit associer l’ensemble des acteurs concernés.

Contexte


Les technologies de l’information et de la communication sont aujourd’hui omniprésentes dans tous les secteurs de l’économie. Les opportunités qu’elles offrent sont de plus en plus grandes, et les enjeux pour le Togo sont considérables. Les effets bénéfiques du développement des communications électroniques sur la croissance sont bien connus, et aucune politique de développement ne saurait se concevoir aujourd’hui en dehors de l’économie numérique.

 

Or, la précédente déclaration de politique sectorielle qui couvrait la période 2011-2015 est arrivée à échéance. Elle tendait à faciliter l'accès des TIC aux citoyens et à faire du Togo une vitrine dans la sous-région en matière de TIC. L’objectif visé en 2011 était d’atteindre en 2015, un taux de pénétration téléphonique fixe et mobile de 60% et un taux de pénétration haut-débit de 15%.

 

Pour ce faire, la stratégie menée par le ministère ces cinq (5) dernières années s’est articulée autour de quatre (4) principaux axes :

 

  • l’amélioration du cadre réglementaire afin d’attirer davantage d’investissements et de favoriser une concurrence saine et durable ;
  • la dynamisation du marché afin d’encourager l’émergence d’offres de services de qualité à des prix abordables ;
  • le renforcement des infrastructures pour couvrir l’ensemble du territoire en s’appuyant sur les meilleures technologies permettant l’accès des populations urbaines et rurales aux services de télécommunications ; et
  • l’accroissement de la pénétration des TIC à tous les niveaux de la vie socioéconomique à travers la démocratisation des usages, l’encouragement à la formation et la recherche en matière de TIC.

 

Toutefois, en dépit des avancées importantes observées ces dernières années, le Togo reste en retard par rapport à certains pays de la sous-région, en matière de développement de l’économie numérique.

Description

Pour les cinq (5) prochaines années, le ministère des postes et de l’économie numérique veut donc renforcer et accroitre son action. C’est pourquoi le département a initié, avec le concours de la Banque Mondiale, un processus participatif d’élaboration d’une nouvelle déclaration de politique du secteur de l’économie numérique pour la période 2018-2022. L’élaboration de cette nouvelle politique répond également aux exigences de la Banque Mondiale, pour l’octroi d’une aide budgétaire non remboursable au Togo.

Dans le cadre de l’élaboration dudit document, une approche participative impliquant les principaux acteurs (ministères, opérateurs de télécommunications, secteur privé, associations de consommateurs, partenaires financiers du Togo, etc.) a été mise en œuvre avec notamment l’organisation de plusieurs ateliers.

Le projet de déclaration de politique sectorielle issu de ces différents travaux est articulé en : une vision, un ensemble de quatre axes stratégiques regroupant 14 orientations stratégiques, 30 objectifs stratégiques et 66 chantiers prioritaires, ainsi que la définition du dispositif de suivi institutionnel de la mise en œuvre de la stratégie numérique.

Il prend en compte la stratégie d’aménagement numérique du territoire élaborée par le ministère, le programme en cours de discussion avec le Millennium Challenge Corporation (MCC) dans le cadre du programme Threshold ainsi que la matrice des réformes du programme d’appui aux politiques de développement du Togo retenu avec la Banque Mondiale.

S’appuyant sur la vision exprimée par Son Excellence Monsieur le Président de la République de faire de notre pays un véritable hub logistique et financier, nous proposons une déclinaison sectorielle de ladite vision qui est : « Le numérique s’affirme comme véritable levier de la modernisation de l’économie et de la société. A ce titre, il contribue à faire du Togo un hub de services et un centre international d’innovation et de compétence digitale. »

La mise en œuvre de la vision stratégique repose sur quatre (4) axes stratégiques fondamentaux.

Axe 1 : Développer les infrastructures locales, nationales et internationales

Cet axe stratégique s’inscrit pleinement dans la mise en œuvre de l’aménagement numérique du territoire et vise une plus forte disponibilité de l’accès haut-débit pour la population. Il est conçu en cohérence avec le schéma directeur sur l’aménagement numérique du Togo.

Axe 2 : Favoriser la diffusion des TIC dans l’économie et l’accroissement des usages pour les couches les plus vulnérables

Cet axe stratégique contribue à la vision en permettant que chaque personne, chaque entreprise et chaque institution puisse avoir accès à un ou des services numériques répondant à ses besoins. Il répond à la nécessité d’inclure l’ensemble des populations et notamment les catégories les plus vulnérables dans la politique numérique et de redéfinir le service universel, mais également d’intégrer pleinement les TIC dans l’éducation et d’optimiser l’utilisation des TIC dans les services de l’État.

Axe 3 : Renforcer la concurrence sur l’ensemble des segments du marché

La vision retenue vise à rendre l’accès simple et peu coûteux et les services abondants et diversifiés. Elle implique donc une forte innovation, des baisses de prix et des investissements importants qui ne peuvent être réalisés que dans un cadre concurrentiel, mais régulé pour en assurer l’équité et l’efficacité.

Axe 4 : Garantir la souveraineté numérique nationale, notamment la cybersécurité et la protection des citoyens

Avec l’avènement de la société de l’information, l’État se doit de garantir la souveraineté numérique sur son cyberespace en assurant sa protection et celle de ses citoyens par des mesures à la fois légales, réglementaires, organisationnelles et opérationnelles.

C’est l’ambition du quatrième axe stratégique, qui répond en particulier aux enjeux concernant la cybersécurité, la cybercriminalité, la cryptologie, la gestion des données à caractère personnel, etc.

Objectifs

A l’horizon 2022, la réalisation de cette vision sera mesurée à travers les objectifs globaux ci-après :

  • plus de 90% de la population et plus de 95% des entreprises ont accès à l’Internet haut-débit (le taux de pénétration étant de 22% en 2016) ;
  • le Togo est dans le top 10 des pays africains sur les grands indicateurs internationaux du numérique (Network Readiness Index, ICT Development Index, UN E-Government) ;
  • 50% des lycées et collèges publics sont équipés en réseaux et les TIC sont pleinement intégrés dans la formation des élèves et étudiants ;
  • la satisfaction des utilisateurs (grand public et entreprises), mesurée par des enquêtes, est à un niveau comparable aux standards internationaux (taux de satisfaction supérieur à 60%) ;
  • le chiffre d’affaires global du secteur  atteint 400 milliards F CFA (contre 187,5 milliards FCFA en fin 2016) et le secteur contribue pour au moins 10% au PIB ;
  • un écosystème pour l’accompagnement des acteurs privés et des entrepreneurs est en place et opérationnel ;
  • toutes les structures chargées de la cybersécurité, cybercriminalité et gestion des données à caractère personnel sont opérationnelles, dotées de moyens suffisants et sont des références en Afrique. 

Etat d'avancement

La nouvelle déclaration de politique du secteur de l’économie numérique pour la période 2018-2022 a été adoptée le 20 octobre 2017.

Prochaines étapes

Pour la mise en œuvre de la stratégie, il est prévu un dispositif institutionnel de pilotage et de suivi constitué :

  • d’un comité national du numérique (CNN) : structure de pilotage politique placée sous l’autorité du Premier Ministre et réunissant les représentants des ministres concernés ainsi que les directeurs généraux de l’ARCEP, de l’ANSR, de l’Agence de l’Informatique de l’Etat, de l’Agence sur la cybersécurité et de l’agence chargée de la gestion des données à caractère personnel ;
  • d’un comité technique du numérique (CTN) : en charge du pilotage opérationnel et présidé par le ministre des postes et de l’économie numérique ; 
  • et d’un ensemble d’outils permettant d’assurer la communication au niveau national et international en particulier avec les organisations internationales de notation des pays (Network Readiness Index, ICT Development Index, UN E-Government).

Point de contact

Monsieur SAKHO, Conseiller Stratégique, oumar.sakho@numerique.gouv.tg

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03 oct 2017

La nouvelle politique sectorielle que nous vous proposons, entend tout particulièrement développer les infrastructures locales, nationales et internationales, favoriser la diffusion des TIC dans l’économie et l’accroissement des usages pour les couches de la population les plus vulnérables, renforcer la concurrence sur l’ensemble des segments du marché et enfin, renforcer l’organisation institutionnelle et la gouvernance.

Documents

Synthèse de la déclaration de politique sectorielle 2018-2022
07 nov 2017
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