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Ministère des Postes et de l'Economie Numérique

Décrets et lois/arrêtés

Loi n°2018-026 sur la Cybersécurité et la lutte contre la Cybercriminalité
13 déc 2018

Loi n°2017-007/PR relative aux transaction électroniques du 12-07-17
30 juin 2018

Décret N°2018-62/PR portant règlementation des transactions et services électroniques au Togo
30 juin 2018

Loi n° 2017-006 du 22/06/17 d’Orientation sur la Société de l’Information au Togo (LOSITO)
30 juin 2018

Loi n°2017-002 portant loi de finances, gestion 2017 (LOFI)
19 juin 2017

Loi n°2002-023-PR portant modification de la loi n°99_004-PR sur les services postaux
07 mar 2017

Décret n°2003-135/PR modalites de fourniture du service postal universel
07 mar 2017

Décret n°2011-120 sur l'identification des abonnes aux services de télécommunications
07 mar 2017

Loi n°2012-001 sur le code des investissements
07 mar 2017

Loi n°2012-018 sur les communications électroniques (LCE)
07 mar 2017
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