Ministère des Postes, de l'Economie Numérique et des Innovations Technologiques
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    Documentation - Tous les documents

    Loi n°2012-001 sur le code des investissements
    07 mar 2017

    Loi n°2012-018 sur les communications électroniques (LCE)
    07 mar 2017

    Adoption du décret relatif à la gestion du domaine Internet « .tg »
    07 mar 2017

    Loi n°2013-003 portant modification de la loi n° 2012-018 du 17 décembre 2012 sur les communications électroniques
    07 mar 2017

    Décret n°2014-088-PR portant régimes juridiques communications électroniques
    07 mar 2017

    Décret n°2014-112-PR portant sur l'interconnexion et l'accès aux réseaux de communications électroniques
    07 mar 2017

    Discours du Ministre au lancement du projet E-Village
    07 mar 2017

    Discours du Minsitre à la journée des jeunes filles dans secteur des TIC
    07 mar 2017

    Convention entre le Ministère et la SPT sur le service postal universel
    07 mar 2017

    Discours Première édition de l'IT Forum
    07 mar 2017
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