Economie Numérique

Le numérique est partout : il concerne bien sûr les secteurs producteurs de TIC mais aussi tous les secteurs qui ont recours aux TIC que ce soit dans la production de leurs activités ou seulement pour l’amélioration de leur productivité.

Le marché des communications électroniques au Togo est essentiellement animé par cinq opérateurs, à savoir :

  • TOGOCOM, holding née de la fusion des opérateurs Togo Telecom et Togo Cellulaire. L’entreprise estimée désormais à 210 milliards de FCFA est détenue à 49% par l’Etat togolais et 51% par Agou Holding, un consortium composé de Axian Group et d’Emerging Capital Partners. Elle exploite des réseaux de téléphonie mobile et fixe et fournit des services d’internet (ADSL, FTTH, 2G, 3G, 4G).
  • Atlantique Télécom Togo (Moov Togo), opérateur privé qui a obtenu sa licence en 1998, fournit des services de réseau mobile et d’internet (2G, 3G, 4G).
  • Café Informatique & Télécommunications, opérateur privé qui fournit des services d’accès Internet via la technologie BLR.
  • TEOLIS SA qui fournit des services d’accès Internet basés sur la technologie LTE.
  • Groupe Vivendi Africa Togo (GVA Togo) qui fournit des services d’accès Internet basés sur la fibre optique à domicile (FTTH).

Evolution du secteur des communications électroniques

Le secteur des communications électroniques a généralement maintenu sa croissance en 2015.

Le taux de pénétration téléphonique (fixe et mobile) est passé de 67,11% à 70,37%, soit une augmentation de 3 points de pourcentage et le taux de pénétration du haut débit (>256 Kbps) est passé de 3,8% à 7,1% dont moins de 1% pour le fixe. L’essentiel de cette croissance demeure boosté par le segment mobile.

Le segment mobile a connu une croissance annuelle régulière depuis 2011 (16,7% de croissance annuelle moyenne) jusqu’en 2015 où la croissance annuelle est de 10,4%. Cette croissance est portée par les abonnements prépayés qui représentent près 99,5% de l’ensemble des abonnés et dont le nombre croît annuellement de 14,5% en moyenne.

Les services data offerts par les opérateurs mobiles sont souscrits par 141 382 utilisateurs en 2011. Trois ans plus tard, ils connaissent une croissance annuelle moyenne de 56,6% soit 526 984 abonnés data. L’année 2015 est marquée par une forte demande de l’usage du data mobile de 1,28 millions nouveaux utilisateurs (soit près de 242% de croissance par rapport à 2014) avec 221 421 nouveaux abonnés haut débit. Le taux de pénétration data mobile haut débit est de 6,2% au 31 décembre 2015 soit 431 869 abonnés.

Le chiffre d’affaires du segment mobile qui est de près de 116 milliards en 2011 connait en moyenne une croissance annuelle de 6,6% pour s’établir à 150 milliards au 31 décembre 2015 ou il a augmenté de 7% par rapport à 2014 traduisant le dynamisme du segment mobile.

Perspectives du secteur des communications électroniques

Les perspectives portent sur les cinq prochaines années et se basent sur les habitudes de consommation et de comportement qui résultent des différentes offres de services disponibles. Nous retenons comme variable de pondération la moyenne des variations annuelles sur la période 2011 à 2015.

Les principales projections représentent les demandes futures qui seront exprimées pour les différents types services (services voix, service data et services de messagerie) en faisant l’hypothèse de toute chose égale par ailleurs sur les offres de services sur la période de projection (2016-2020).

Les perspectives sur les cinq (5) prochaines années en termes de nombre d’abonnés traduisent une future demande qui devrait être normalement satisfaites en tenant compte de l’augmentation des capacités disponibles sur les réseaux mobiles. Ceci devrait induire une augmentation des volumes de trafic global sortant pour les mobiles GSM ainsi que le volume de sms échangés.

La demande d’offre de service data mobile augmente dans le temps, traduisant le besoin de consommation des services data qui va induire une augmentation de volume de données data. Somme toute le chiffre d’affaires généré subit une incidence positive.

L’économie numérique est une attribution du Ministère depuis le 17 septembre 2013. Cependant, il s’agissait déjà d’une préoccupation du Ministère lorsque celui-ci était en charge des Postes et des Télécommunications.

De 1896 à 1921 : le développement des télécommunications durant la période coloniale

C’est en 1896 que les Allemands ont entrepris l’organisation du secteur des télécommunications au Togo. Ils installèrent alors un réseau téléphonique reliant le Togo et le Dahomey (actuel Bénin). Plus tard en 1913, l’installation d’un câble sous-marin rendra le Togo indépendant du Dahomey. Mais en 1914, du fait de la guerre, les Allemands couperont le câble que les Français remettront en état sept années plus tard.

C’est avec la colonisation française que se met en place une organisation institutionnelle des télécommunications au Togo. Le 13 octobre 1920, la France crée ce qu’il était convenu d’appeler les Postes, Télégraphes et Téléphones (PTT) dont le rôle était de gérer les activités postales et annexes. Pour la gestion du domaine des communications fut instauré le service « Radio Câble Sous-marin ». En 1934, les PTT sont transformés en Office Postal du Togo (OPT) et placés sous la subordination de l’Office Postal de Dakar jusqu’en 1946. Enfin, un an plus tard, par la décision 408 P du 03 juillet 1947, PTT et Câbles Sous-marin sont fusionnés en une entité unique : Services des Postes et Télécommunications (SPT).

De 1960 à 1997 : le détachement des secteurs des postes et des télécommunications

A la proclamation de l’Indépendance le 27 avril 1960, le Togo avait donc une institution bien distincte chargée du secteur des Télécommunications. De plus, les Togolais connaissaient déjà l’usage du téléphone filaire à cadran. Depuis, l’Etat togolais n’a cessé d’entreprendre des projets visant à l’amélioration de ce secteur. Le 17 septembre 1986, le décret N°86-190 PR désigne l’Office des Postes et Télécommunication du Togo (OPTT) comme administrateur des télécommunications. Mais avec l’évolution de la technologie, les branches « Télécommunication » et « Postes » apparaissent de plus en plus  comme deux corps de métier séparés n’obéissant plus aux mêmes objectifs. Aussi, par décret N°96-22/PR du 28 février 1996, naissent la Société des Postes du Togo (SPT) et la Société des Télécommunications du Togo (Togo Télécom).

1997 à nos jours : le déploiement des TIC 

Moins de deux ans après sa création, le groupe Togo Télécom s’est doté d’une filiale mobile : Togo Cellulaire. Société d’Etat à caractère commercial de droit privé, créée le 18 février 1998, il s’agit du premier opérateur de téléphonie mobile à avoir vu le jour au Togo. Togo Cellulaire a démarré ses activités commerciales le 1er Juillet 1998 sous la dénomination Togo Cellulaire. Togo Cel a été choisi comme nom de réseau.

En 1999, le secteur togolais des télécommunications accueille un nouvel opérateur : Télécel, qui, en 2007, devient Atlantic Télécom Togo, filiale du groupe Etisalat.

De plus, ont été introduites au Togo des technologies révolutionnaires comme le CDMA qui supporte les services de 3ème génération et leurs multiples applications :

  • Mise en service de l’ADSL indispensable pour une vulgarisation de l’Internet haut débit ;
  • Introduction des formules prépayées en vue d’une maîtrise des budgets de communication par les clients ;
  • Instauration d’une nouvelle politique tarifaire visant une tarification correspondant à la durée réelle de communication.

La déclaration de politique sectorielle élaborée par le ministère en 2011 témoigne d’un souci pour le développement de services internet haut débit et l’intégration de ces services au périmètre du service universel.

Enfin, le 30 juin 2014, le Ministère des Postes et de l’Economie Numérique, a procédé au lancement, d’un avis d’appel d’offres portant attribution d’une troisième licence d’établissement et d’exploitation de réseaux et services de télécommunications 2G, 3G et 4G dans le but de relever le niveau de la concurrence pour des services de qualité.

Et demain ?

L’histoire des télécommunications au Togo est loin d’être achevée. De nombreux chantiers dans le domaine sont en cours, notamment la transformation du groupe TOGO TELECOM qui permettra à cet acteur historique de mieux répondre aux défis du futur.

Le changement de dénomination du ministère pour intégrer le terme d’ « économie numérique » dans son titre reste significatif d’une volonté d’approfondissement des mesures prises dans le sens du développement de l’économie numérique. Il s’agit de montrer que l’activité du ministère n’est plus seulement de gérer les infrastructures des postes et télécommunications mais qu’il est voué à accompagner la transition numérique de l’ensemble de la société togolaise (acteurs publics, privés et particuliers) vers de nouveaux usages et l’exploitation et la production de nouveaux contenus.

En devenant le Ministère de l’Economie Numérique et de la Transformation Digitale, celui-ci s’est vu attribuer la mission de créer les conditions du développement de l’économie numérique au Togo, et ce au profit de l’ensemble des Togolais.

Le Ministère doit donc relever plusieurs défis :

  • Mettre les TIC au service de l’aménagement et du développement économique du territoire

Le développement d’une économie numérique repose sur le déploiement d’infrastructures et de services TIC performants.

Le Ministère est conscient des attentes de ses concitoyens pour des services de télécommunications et d’internet de meilleure qualité et à un meilleur prix.

C’est dans ce sens qu’il mène les chantiers suivants :

  • Au niveau des infrastructures, avec notamment l’instauration d’un data center dans le cadre du projet WARCIP consistant à construire un centre d’hébergement ouvert à tous les fournisseurs ou hébergeurs d’accès internet ;
  • Au niveau réglementaire, à travers la redéfinition du périmètre du service universel ;
  • Au niveau du marché des télécommunications, sur lequel la concurrence va être renforcée avec l’octroi de nouvelles licences d’exploitation des réseaux et la réorganisation du groupe Togo Télécom.

 

  • Accompagner la société togolaise dans sa transition numérique

Doter le Togo d’infrastructures performantes ne peut suffire à en faire un pays connecté, ni même à le rendre compétitif en termes d’économie numérique. Au déploiement de réseaux de télécommunications doit s’ajouter un accompagnement des citoyens vers l’appropriation des nouveaux outils mis à leur disposition.

Le Ministère se doit de diffuser les usages adaptés aux nouvelles technologies, c’est pourquoi chacun de ses projets liés aux télécommunications (programme d’intégration des TIC dans les établissements scolaires, programme e-gouvernement…) inclut un volet formation des personnes concernées. Le Ministère souhaite également promouvoir des formations spécifiques en TIC pour doter le pays d’une main d’œuvre qualifiée dans ce secteur clé pour son avenir.

C’est ainsi que le pays pourra réellement profiter des bénéfices apportés par les nouvelles technologies, qu’il s’agisse d’améliorer la productivité des organisations actuelles via la dématérialisation ou l’automatisation des processus, ou de stimuler la création d’entreprises.

  • Soutenir la création de contenus et de talents locaux dans le numérique

La meilleure connectivité du pays à internet n’a de sens que si les ressources qui s’y trouvent correspondent aux besoins des Togolais : il faut qu’elles soient adaptées à leurs réalités.

Les contenus pédagogiques proposés aux élèves dans le cadre du programme d’intégration des TIC dans les établissements scolaires, par exemple, doivent être pertinents par rapport à ce qu’ils étudient.

Créer du contenu en rapport avec les réalités locales sur internet c’est aussi leur donner de la visibilité et contribuer au rayonnement international du pays.

Cela passe par l’émergence de talents locaux capables de proposer des innovations adaptées à la société togolaise, c’est pourquoi le Ministère a lancé en septembre 2015 AppsTogo, le premier concours togolais d’applications innovantes et utiles.

Il est fondamental d’adapter le cadre réglementaire pour faire face au développement rapide du secteur des télécommunications et de l’internet, pour faire rentrer les services internet dans le champ du service universel et pour assurer la protection des données des internautes.

Conscient des différents impératifs dans le secteur, le Ministère travaille à l’élaboration de nouveaux textes législatifs et réglementaires.

La modernisation du cadre législatif

Afin de stimuler les investissements dans le secteur des télécommunications ou encore de transposer des textes communautaires adoptés dans le cadre de la Communauté Economique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ou de l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) dans la législation nationale, le Ministère a choisi de revoir la réglementation alors en vigueur. La politique sectorielle adoptée en 2011 a ouvert un chantier législatif pour revoir les monopoles en place et instaurer un système concurrentiel.

Le contenu du nouveau cadre législatif

Afin de mettre en œuvre la politique sectorielle portée par la déclaration du 18 mai 2011, une loi sur les communications électroniques a été adoptée le 11 décembre 2012 et promulguée le 17 du même mois. Elle a été complétée par la loi n°2013-003 du 19 février 2013.

La loi n°2013-003 du 19 février 2013 portant modification de la loi 2012-018 du 17 décembre 2012 sur les communications électroniques

Cette loi est destinée à clarifier la répartition des compétences entre le Ministère et l’Autorité de régulation par des ajustements rendus nécessaires du fait, notamment, de l’introduction dans la loi 2012-018 d’un décret supplémentaire autorisant l’octroi d’une licence par le Ministère.

Elle apporte d’importantes innovations en instaurant :

  • un meilleur cadre de concurrence, loyale, équitable et durable ;
  • le respect du principe de neutralité ;
  • les règles en matière de secret des communications électroniques ;
  • un cadre juridique des communications électroniques en conformité avec le droit communautaire de l’UEMOA et de la CEDEAO.

Elle favorise également une meilleure orientation des investissements dans le secteur en privilégiant le partage d’infrastructures, l’itinérance nationale, l’utilisation d’infrastructures alternatives. Elle crée un fonds de service universel.

Elle spécifie par ailleurs les régimes applicables aux activités de communications électroniques et en distingue quatre :

  • le régime de la licence ;
  • le régime de l’autorisation ;
  • le régime de la déclaration ;
  • le régime libre.

Ces régimes relèvent de la compétence de l’Autorité de régulation, à l’exception du régime de la licence, qui est du ressort du Ministère chargé des communications électroniques.

Dans ce nouveau cadre juridique, deux structures auront des rôles importants : L’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) et l’Agence Nationale du Spectre des Radiofréquences (ANSR).

Ce cadre législatif des télécommunications est complété par plusieurs décrets :

  • le décret n° 2014-088/PR portant sur les régimes juridiques applicables aux activités de communications électroniques qui précise les conditions d’octroi d’une licence d’exploitation des réseaux de communications électroniques ;
  • Le décret nº2014-112/PR portant sur l’interconnexion et l’accès aux réseaux de communications électroniques qui établit les règles et modalités d’interconnexion des réseaux de communications électroniques et les conditions d’accès à ces réseaux ;
  • Les décrets qui viennent préciser les attributions des organes de régulations que sont l’ARCEP et l’ANSR.

Favoriser le développement de l’économie numérique

La priorité du Ministère pour développer l’économie numérique est de renforcer la connectivité du pays et à terme de permettre à tous les citoyens un accès à un minimum de débit internet.

Le Ministère réfléchit pour cela à revoir le contenu de ce qui doit composer le service universel, de façon à ce que des services internet fassent partie des services auxquels chaque citoyen togolais puisse avoir accès à un prix abordable, quel que soit son lieu de résidence.

Un plan d’aménagement des réseaux internet sur le territoire est aussi en réflexion.

Par ces mesures, le Ministère souhaite renforcer l’accès aux ressources internet ainsi que les échanges qui sont porteurs de progrès technologiques aussi bien au plan social qu’économique.

Garantir la sécurisation des données en ligne

Un enjeu majeur dans le domaine de l’économie numérique est la protection des données mises en ligne par les internautes.

C’est pourquoi le Ministère s’en préoccupe activement à travers l’élaboration d’un projet de loi sur le sujet.

Le numérique est partout : il concerne bien sûr les secteurs producteurs de TIC mais aussi tous les secteurs qui ont recours aux TIC que ce soit dans la production de leurs activités ou seulement pour l’amélioration de leur productivité.

Le marché des communications électroniques au Togo est essentiellement animé par cinq opérateurs, à savoir :

  • TOGOCOM, holding née de la fusion des opérateurs Togo Telecom et Togo Cellulaire. L’entreprise estimée désormais à 210 milliards de FCFA est détenue à 49% par l’Etat togolais et 51% par Agou Holding, un consortium composé de Axian Group et d’Emerging Capital Partners. Elle exploite des réseaux de téléphonie mobile et fixe et fournit des services d’internet (ADSL, FTTH, 2G, 3G, 4G).
  • Atlantique Télécom Togo (Moov Togo), opérateur privé qui a obtenu sa licence en 1998, fournit des services de réseau mobile et d’internet (2G, 3G, 4G).
  • Café Informatique & Télécommunications, opérateur privé qui fournit des services d’accès Internet via la technologie BLR.
  • TEOLIS SA qui fournit des services d’accès Internet basés sur la technologie LTE.
  • Groupe Vivendi Africa Togo (GVA Togo) qui fournit des services d’accès Internet basés sur la fibre optique à domicile (FTTH).

Evolution du secteur des communications électroniques

Le secteur des communications électroniques a généralement maintenu sa croissance en 2015.

Le taux de pénétration téléphonique (fixe et mobile) est passé de 67,11% à 70,37%, soit une augmentation de 3 points de pourcentage et le taux de pénétration du haut débit (>256 Kbps) est passé de 3,8% à 7,1% dont moins de 1% pour le fixe. L’essentiel de cette croissance demeure boosté par le segment mobile.

Le segment mobile a connu une croissance annuelle régulière depuis 2011 (16,7% de croissance annuelle moyenne) jusqu’en 2015 où la croissance annuelle est de 10,4%. Cette croissance est portée par les abonnements prépayés qui représentent près 99,5% de l’ensemble des abonnés et dont le nombre croît annuellement de 14,5% en moyenne.

Les services data offerts par les opérateurs mobiles sont souscrits par 141 382 utilisateurs en 2011. Trois ans plus tard, ils connaissent une croissance annuelle moyenne de 56,6% soit 526 984 abonnés data. L’année 2015 est marquée par une forte demande de l’usage du data mobile de 1,28 millions nouveaux utilisateurs (soit près de 242% de croissance par rapport à 2014) avec 221 421 nouveaux abonnés haut débit. Le taux de pénétration data mobile haut débit est de 6,2% au 31 décembre 2015 soit 431 869 abonnés.

Le chiffre d’affaires du segment mobile qui est de près de 116 milliards en 2011 connait en moyenne une croissance annuelle de 6,6% pour s’établir à 150 milliards au 31 décembre 2015 ou il a augmenté de 7% par rapport à 2014 traduisant le dynamisme du segment mobile.

Perspectives du secteur des communications électroniques

Les perspectives portent sur les cinq prochaines années et se basent sur les habitudes de consommation et de comportement qui résultent des différentes offres de services disponibles. Nous retenons comme variable de pondération la moyenne des variations annuelles sur la période 2011 à 2015.

Les principales projections représentent les demandes futures qui seront exprimées pour les différents types services (services voix, service data et services de messagerie) en faisant l’hypothèse de toute chose égale par ailleurs sur les offres de services sur la période de projection (2016-2020).

Les perspectives sur les cinq (5) prochaines années en termes de nombre d’abonnés traduisent une future demande qui devrait être normalement satisfaites en tenant compte de l’augmentation des capacités disponibles sur les réseaux mobiles. Ceci devrait induire une augmentation des volumes de trafic global sortant pour les mobiles GSM ainsi que le volume de sms échangés.

La demande d’offre de service data mobile augmente dans le temps, traduisant le besoin de consommation des services data qui va induire une augmentation de volume de données data. Somme toute le chiffre d’affaires généré subit une incidence positive.

L’économie numérique est une attribution du Ministère depuis le 17 septembre 2013. Cependant, il s’agissait déjà d’une préoccupation du Ministère lorsque celui-ci était en charge des Postes et des Télécommunications.

De 1896 à 1921 : le développement des télécommunications durant la période coloniale

C’est en 1896 que les Allemands ont entrepris l’organisation du secteur des télécommunications au Togo. Ils installèrent alors un réseau téléphonique reliant le Togo et le Dahomey (actuel Bénin). Plus tard en 1913, l’installation d’un câble sous-marin rendra le Togo indépendant du Dahomey. Mais en 1914, du fait de la guerre, les Allemands couperont le câble que les Français remettront en état sept années plus tard.

C’est avec la colonisation française que se met en place une organisation institutionnelle des télécommunications au Togo. Le 13 octobre 1920, la France crée ce qu’il était convenu d’appeler les Postes, Télégraphes et Téléphones (PTT) dont le rôle était de gérer les activités postales et annexes. Pour la gestion du domaine des communications fut instauré le service « Radio Câble Sous-marin ». En 1934, les PTT sont transformés en Office Postal du Togo (OPT) et placés sous la subordination de l’Office Postal de Dakar jusqu’en 1946. Enfin, un an plus tard, par la décision 408 P du 03 juillet 1947, PTT et Câbles Sous-marin sont fusionnés en une entité unique : Services des Postes et Télécommunications (SPT).

De 1960 à 1997 : le détachement des secteurs des postes et des télécommunications

A la proclamation de l’Indépendance le 27 avril 1960, le Togo avait donc une institution bien distincte chargée du secteur des Télécommunications. De plus, les Togolais connaissaient déjà l’usage du téléphone filaire à cadran. Depuis, l’Etat togolais n’a cessé d’entreprendre des projets visant à l’amélioration de ce secteur. Le 17 septembre 1986, le décret N°86-190 PR désigne l’Office des Postes et Télécommunication du Togo (OPTT) comme administrateur des télécommunications. Mais avec l’évolution de la technologie, les branches « Télécommunication » et « Postes » apparaissent de plus en plus  comme deux corps de métier séparés n’obéissant plus aux mêmes objectifs. Aussi, par décret N°96-22/PR du 28 février 1996, naissent la Société des Postes du Togo (SPT) et la Société des Télécommunications du Togo (Togo Télécom).

1997 à nos jours : le déploiement des TIC 

Moins de deux ans après sa création, le groupe Togo Télécom s’est doté d’une filiale mobile : Togo Cellulaire. Société d’Etat à caractère commercial de droit privé, créée le 18 février 1998, il s’agit du premier opérateur de téléphonie mobile à avoir vu le jour au Togo. Togo Cellulaire a démarré ses activités commerciales le 1er Juillet 1998 sous la dénomination Togo Cellulaire. Togo Cel a été choisi comme nom de réseau.

En 1999, le secteur togolais des télécommunications accueille un nouvel opérateur : Télécel, qui, en 2007, devient Atlantic Télécom Togo, filiale du groupe Etisalat.

De plus, ont été introduites au Togo des technologies révolutionnaires comme le CDMA qui supporte les services de 3ème génération et leurs multiples applications :

  • Mise en service de l’ADSL indispensable pour une vulgarisation de l’Internet haut débit ;
  • Introduction des formules prépayées en vue d’une maîtrise des budgets de communication par les clients ;
  • Instauration d’une nouvelle politique tarifaire visant une tarification correspondant à la durée réelle de communication.

La déclaration de politique sectorielle élaborée par le ministère en 2011 témoigne d’un souci pour le développement de services internet haut débit et l’intégration de ces services au périmètre du service universel.

Enfin, le 30 juin 2014, le Ministère des Postes et de l’Economie Numérique, a procédé au lancement, d’un avis d’appel d’offres portant attribution d’une troisième licence d’établissement et d’exploitation de réseaux et services de télécommunications 2G, 3G et 4G dans le but de relever le niveau de la concurrence pour des services de qualité.

Et demain ?

L’histoire des télécommunications au Togo est loin d’être achevée. De nombreux chantiers dans le domaine sont en cours, notamment la transformation du groupe TOGO TELECOM qui permettra à cet acteur historique de mieux répondre aux défis du futur.

Le changement de dénomination du ministère pour intégrer le terme d’ « économie numérique » dans son titre reste significatif d’une volonté d’approfondissement des mesures prises dans le sens du développement de l’économie numérique. Il s’agit de montrer que l’activité du ministère n’est plus seulement de gérer les infrastructures des postes et télécommunications mais qu’il est voué à accompagner la transition numérique de l’ensemble de la société togolaise (acteurs publics, privés et particuliers) vers de nouveaux usages et l’exploitation et la production de nouveaux contenus.

En devenant le Ministère de l’Economie Numérique et de la Transformation Digitale, celui-ci s’est vu attribuer la mission de créer les conditions du développement de l’économie numérique au Togo, et ce au profit de l’ensemble des Togolais.

Le Ministère doit donc relever plusieurs défis :

  • Mettre les TIC au service de l’aménagement et du développement économique du territoire

Le développement d’une économie numérique repose sur le déploiement d’infrastructures et de services TIC performants.

Le Ministère est conscient des attentes de ses concitoyens pour des services de télécommunications et d’internet de meilleure qualité et à un meilleur prix.

C’est dans ce sens qu’il mène les chantiers suivants :

  • Au niveau des infrastructures, avec notamment l’instauration d’un data center dans le cadre du projet WARCIP consistant à construire un centre d’hébergement ouvert à tous les fournisseurs ou hébergeurs d’accès internet ;
  • Au niveau réglementaire, à travers la redéfinition du périmètre du service universel ;
  • Au niveau du marché des télécommunications, sur lequel la concurrence va être renforcée avec l’octroi de nouvelles licences d’exploitation des réseaux et la réorganisation du groupe Togo Télécom.

 

  • Accompagner la société togolaise dans sa transition numérique

Doter le Togo d’infrastructures performantes ne peut suffire à en faire un pays connecté, ni même à le rendre compétitif en termes d’économie numérique. Au déploiement de réseaux de télécommunications doit s’ajouter un accompagnement des citoyens vers l’appropriation des nouveaux outils mis à leur disposition.

Le Ministère se doit de diffuser les usages adaptés aux nouvelles technologies, c’est pourquoi chacun de ses projets liés aux télécommunications (programme d’intégration des TIC dans les établissements scolaires, programme e-gouvernement…) inclut un volet formation des personnes concernées. Le Ministère souhaite également promouvoir des formations spécifiques en TIC pour doter le pays d’une main d’œuvre qualifiée dans ce secteur clé pour son avenir.

C’est ainsi que le pays pourra réellement profiter des bénéfices apportés par les nouvelles technologies, qu’il s’agisse d’améliorer la productivité des organisations actuelles via la dématérialisation ou l’automatisation des processus, ou de stimuler la création d’entreprises.

  • Soutenir la création de contenus et de talents locaux dans le numérique

La meilleure connectivité du pays à internet n’a de sens que si les ressources qui s’y trouvent correspondent aux besoins des Togolais : il faut qu’elles soient adaptées à leurs réalités.

Les contenus pédagogiques proposés aux élèves dans le cadre du programme d’intégration des TIC dans les établissements scolaires, par exemple, doivent être pertinents par rapport à ce qu’ils étudient.

Créer du contenu en rapport avec les réalités locales sur internet c’est aussi leur donner de la visibilité et contribuer au rayonnement international du pays.

Cela passe par l’émergence de talents locaux capables de proposer des innovations adaptées à la société togolaise, c’est pourquoi le Ministère a lancé en septembre 2015 AppsTogo, le premier concours togolais d’applications innovantes et utiles.

Il est fondamental d’adapter le cadre réglementaire pour faire face au développement rapide du secteur des télécommunications et de l’internet, pour faire rentrer les services internet dans le champ du service universel et pour assurer la protection des données des internautes.

Conscient des différents impératifs dans le secteur, le Ministère travaille à l’élaboration de nouveaux textes législatifs et réglementaires.

La modernisation du cadre législatif

Afin de stimuler les investissements dans le secteur des télécommunications ou encore de transposer des textes communautaires adoptés dans le cadre de la Communauté Economique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ou de l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) dans la législation nationale, le Ministère a choisi de revoir la réglementation alors en vigueur. La politique sectorielle adoptée en 2011 a ouvert un chantier législatif pour revoir les monopoles en place et instaurer un système concurrentiel.

Le contenu du nouveau cadre législatif

Afin de mettre en œuvre la politique sectorielle portée par la déclaration du 18 mai 2011, une loi sur les communications électroniques a été adoptée le 11 décembre 2012 et promulguée le 17 du même mois. Elle a été complétée par la loi n°2013-003 du 19 février 2013.

La loi n°2013-003 du 19 février 2013 portant modification de la loi 2012-018 du 17 décembre 2012 sur les communications électroniques

Cette loi est destinée à clarifier la répartition des compétences entre le Ministère et l’Autorité de régulation par des ajustements rendus nécessaires du fait, notamment, de l’introduction dans la loi 2012-018 d’un décret supplémentaire autorisant l’octroi d’une licence par le Ministère.

Elle apporte d’importantes innovations en instaurant :

  • un meilleur cadre de concurrence, loyale, équitable et durable ;
  • le respect du principe de neutralité ;
  • les règles en matière de secret des communications électroniques ;
  • un cadre juridique des communications électroniques en conformité avec le droit communautaire de l’UEMOA et de la CEDEAO.

Elle favorise également une meilleure orientation des investissements dans le secteur en privilégiant le partage d’infrastructures, l’itinérance nationale, l’utilisation d’infrastructures alternatives. Elle crée un fonds de service universel.

Elle spécifie par ailleurs les régimes applicables aux activités de communications électroniques et en distingue quatre :

  • le régime de la licence ;
  • le régime de l’autorisation ;
  • le régime de la déclaration ;
  • le régime libre.

Ces régimes relèvent de la compétence de l’Autorité de régulation, à l’exception du régime de la licence, qui est du ressort du Ministère chargé des communications électroniques.

Dans ce nouveau cadre juridique, deux structures auront des rôles importants : L’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) et l’Agence Nationale du Spectre des Radiofréquences (ANSR).

Ce cadre législatif des télécommunications est complété par plusieurs décrets :

  • le décret n° 2014-088/PR portant sur les régimes juridiques applicables aux activités de communications électroniques qui précise les conditions d’octroi d’une licence d’exploitation des réseaux de communications électroniques ;
  • Le décret nº2014-112/PR portant sur l’interconnexion et l’accès aux réseaux de communications électroniques qui établit les règles et modalités d’interconnexion des réseaux de communications électroniques et les conditions d’accès à ces réseaux ;
  • Les décrets qui viennent préciser les attributions des organes de régulations que sont l’ARCEP et l’ANSR.

Favoriser le développement de l’économie numérique

La priorité du Ministère pour développer l’économie numérique est de renforcer la connectivité du pays et à terme de permettre à tous les citoyens un accès à un minimum de débit internet.

Le Ministère réfléchit pour cela à revoir le contenu de ce qui doit composer le service universel, de façon à ce que des services internet fassent partie des services auxquels chaque citoyen togolais puisse avoir accès à un prix abordable, quel que soit son lieu de résidence.

Un plan d’aménagement des réseaux internet sur le territoire est aussi en réflexion.

Par ces mesures, le Ministère souhaite renforcer l’accès aux ressources internet ainsi que les échanges qui sont porteurs de progrès technologiques aussi bien au plan social qu’économique.

Garantir la sécurisation des données en ligne

Un enjeu majeur dans le domaine de l’économie numérique est la protection des données mises en ligne par les internautes.

C’est pourquoi le Ministère s’en préoccupe activement à travers l’élaboration d’un projet de loi sur le sujet.