“Big data”, “bitcoin”, “blockchain”, “civic tech”, “hackaton”, “IA”, “open source”, “uberisation”. Hier inconnus, ces termes sont devenus usuels. Startuppeurs, régulateurs, incubateurs, usagers et citoyens : nombreux sont ceux qui participent à l’émergence de ce nouvel écosystème. Les enjeux sont immenses.
L’avènement de l’Internet, le développement de l’informatique et plus largement des communications électroniques, ont contribué à la création d’un droit spécifique des technologies.
Au Togo, le cadre juridique actuel est basé sur la loi sur les communications électroniques de 2012 et modifiée en 2013. Cette loi a notamment vocation à assurer la bonne gouvernance, la transparence et le développement du secteur des technologies de l’information et de la communication avec la création d’une autorité de régulation, ainsi que d’une agence nationale chargée de l’attribution des fréquences.
Afin d’adapter cette règlementation pour répondre aux spécificités des nouveaux usages de la technologie, la loi d’orientation sur la société de l’information, dénommée LOSITO, posant les principes juridiques fondamentaux de la matière ainsi que la loi sur les transactions électroniques dont l’objectif est de créer un environnement propice au e-commerce et de faciliter la dématérialisation des formalités administratives, ont été adoptées en juin dernier
Si la révolution numérique crée de nombreuses opportunités, elle est aussi source de difficultés notamment juridiques pour les pouvoirs publics. Et pourtant, le droit est-il réellement dépassé face à ce « nouveau monde » ? Internet est-il devenu une zone de « non-droit » ? L’intelligence artificielle échappe-elle à tout emprise juridique ?
C’est pour esquisser de premières réponses à ces questions que l’Institut Français a organisé, en présence de juristes spécialisés (professeurs, avocats, praticiens), un colloque consacré à la révolution numérique et au droit.
A cette occasion, Cina Lawson, Ministre des Postes et de l’Economie Numérique a encouragé une utilisation responsable des nouvelles technologies et plus précisément des réseaux sociaux « il s’avère nécessaire de sensibiliser et surtout, de responsabiliser les internautes sur les dangers et les enjeux des nouvelles technologies ».
Enfin, il est à préciser qu’une loi relative à la protection des données à caractère personnel ainsi qu’une loi sur la cyber-sécurité seront prochainement proposées à l’Assemblée Nationale pour adoption. Cette nouvelle régulation prévoit également la mise en place d’institutions spécialisées, à savoir une agence nationale de la cyber-sécurité ainsi qu’une instance de protection des données à caractère personnel.
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