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Le projet de loi sur l’identification nationale biométrique « e-ID Togo » adopté en Conseil des Ministres

Le projet de loi sur l’identification nationale biométrique « e-ID Togo » adopté en Conseil des Ministres

Le projet de loi sur l’identification nationale biométrique « e-ID Togo » adopté en Conseil des Ministres

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Lomé, Togo, Le 5 mars 2020 – Le Conseil des Ministres a adopté ce jour le projet de loi relatif à l’identification nationale biométrique des personnes physiques au Togo dénommé « e-ID Togo ». En effet, l’État togolais s’est engagé dans un processus de modernisation et de réforme de son administration publique qui s’inscrit dans la vision du Plan National de Développement (PND) 2018-2022, dont l’axe III vise à consolider le développement et à renforcer les mécanismes d’inclusion.

Aujourd’hui, en effet, plusieurs millions de nos concitoyens vivent sans aucun document d’identité ; ceci les handicape au quotidien pour des actions aussi simples que l’accès au crédit ou encore à la sécurité sociale. « e-ID Togo » permettra de donner à chaque résident togolais une preuve d’identité unique quels que soient son origine ou son lieu de résidence.

L’identification biométrique consiste à attribuer à toute personne physique togolaise ou résident au Togo, un numéro d’identification unique (NIU) sur la base de ses données démographiques et biométriques. Ces données ainsi que les NIU permettront de mettre en place une base de données centrale, sécurisée et fiable qui servira de référence pour la vérification de l’identité des bénéficiaires de services publics, privés ou sociaux.

De façon concrète, avec cette preuve d’identité, les togolais pourront par exemple, avoir accès à un crédit moins cher. Par ailleurs, l’Etat a aussi besoin de l’existence de preuve d’identité pour fonctionner efficacement. Identifier les citoyens, permet à l’Etat de s’assurer que les personnes vulnérables à qui l’Etat octroie des subventions, sont bien celles qui ont été identifiées et ciblées. La preuve d’identité permettra également de mettre en place la couverture maladie universelle.

L’objectif du projet de loi est donc de combler le vide juridique constaté aux plans normatif et institutionnel dans le domaine de l’identification biométrique des personnes physiques. Il vise ainsi à asseoir un environnement juridique et institutionnel offrant un système efficace d’identification des personnes et contraint l’administration à utiliser le NIU pour l’identification de ses usagers. Il garantit la protection des données à caractère personnel.

Un atelier national de consultation des parties prenantes a eu lieu le 21 janvier 2020. Au cours de cette rencontre à laquelle ont pris part les représentants des associations professionnelles, des organisations de la société civile, des autorités traditionnelles et municipales, des journalistes et professionnels des médias, les échanges ont permis d’informer et de sensibiliser ceux-ci sur les opportunités, les expériences ainsi que les risques et obstacles dudit projet afin de les éviter et de les limiter.

Notons enfin que l’adoption de cette loi intervient dans le contexte des engagements pris par SEM Faure Essozimna Gnassingbé, Chef de l’Etat, durant la campagne présidentielle et constitue un signal fort de sa volonté et de son engagement à poursuivre la politique d’inclusion économique et sociale pour le développement du Togo.

Contact presse : presse@numerique.gouv.tg