Le projet d’identification nationale biométrique dénommé « e-ID Togo » a pour objectif d’attribuer à toute personne physique de nationalité togolaise ou résidant au Togo un numéro d’identification unique (NIU) sur la base de ses données démographiques et biométriques. Ces données ainsi que les NIU permettront ainsi de mettre en place une base de données centrale, sécurisée et fiable qui servira de référence pour la vérification de l’identité des bénéficiaires de services publics, privés ou sociaux. Ce système, qui s’inspire du modèle d’identification Aadhaar en Inde, permettra de donner à chaque résident togolais une preuve d’identité unique quels que soient son origine ou son lieu de résidence.

L’opérationnalisation du projet « e-ID Togo » intervient dans le contexte des engagements pris par SEM Faure Essozimna Gnassingbé, Chef de l’Etat, durant la campagne présidentielle et constitue un signal fort de sa volonté et de son engagement à poursuivre la politique d’inclusion socio-économique et financière pour le développement du Togo.

Le projet « e-ID Togo » bénéficie du soutien de la Banque Mondiale à travers le programme d’Identification unique pour l’intégration régionale et l’inclusion (WURI) en Afrique de l’Ouest. Ce programme vise à fournir des justificatifs d’identification uniques reconnus par les gouvernements à tous les individus présents dans les pays participants au projet, indépendamment de leur nationalité, de leur statut juridique ou de leur lieu de résidence.

Dans le cadre de la vision de SEM Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République, le Togo s’est doté d’un Plan National de Développement (PND) 2018-2022. L’axe III de ce document de référence vise à consolider le développement et à renforcer les mécanismes d’inclusion. Il s’agit pour le Togo, dans le cadre de la modernisation et de la réforme de son administration publique, de doter sa population d’un numéro d’identification unique (NIU). En effet, on ne peut prétendre mieux cibler des prestations de services et améliorer la gouvernance et la planification du développement, sans connaître les populations. C’est pourquoi le système d’identification nationale biométrique apparaît comme une condition essentielle du développement socio-économique et au-delà, un gage de succès du Plan National de Développement.

Aujourd’hui, plusieurs millions de nos concitoyens vivent sans aucun document d’identité ; ceci les handicape au quotidien pour des actions aussi simples que l’accès au crédit ou encore la sécurité sociale. Dans ce contexte, l’analyse des mécanismes d’identification au Togo, a permis de constater une diversité, voire une incohérence entre les multiples moyens de preuve utilisés pour établir l’identité des personnes physiques. Ainsi, les mécanismes d’identification tant dans les domaines financiers, sociaux et sécuritaires, restent perfectibles. En vue de remédier aux insuffisances du système actuel et de doter le Togo d’un dispositif innovant en matière d’identification des personnes physiques, un nouveau mécanisme, requérant des normes fiables, tangibles et crédibles, doit être mis en place, en dotant chaque individu d’un identifiant unique.

Cette exigence de numérisation de l’identité des personnes physiques apparait d’autant plus cruciale et logique qu’elle s’inscrit dans la dynamique de dématérialisation des services publics dans laquelle le gouvernement s’est engagé par le truchement du projet e-Gouv qui dessert en internet haut-débit par fibre optique 560 bâtiments publics et du projet www.service-public.tg qui regroupe l’ensemble des procédures et démarches administratives.

L’identification biométrique consiste à attribuer à toute personne physique de nationalité togolaise ou résident au Togo, un numéro d’identification unique (NIU) sur la base de ses données démographiques et biométriques. Ces données ainsi que les NIU permettront de mettre en place une base de données centrale, sécurisée et fiable qui servira de référence pour la vérification de l’identité des bénéficiaires de services publics, privés ou sociaux.

La vision de « e-ID Togo » est de développer un système d’identification biométrique moderne qui identifie de manière unique tous les individus qu’ils soient citoyens ou résidents au Togo pour servir de base à la fourniture ciblée de services publics, privés et sociaux au Togo. Le système « e-ID Togo » s’intégrera progressivement avec les systèmes régaliens notamment ceux de l’état civil, du jugement supplétif, de la carte nationale d’identité, de passeport et de nationalité. Il permettra à d’autres partenaires de l’écosystème de s’y connecter de manière sécurisée et avec des moyens techniques appropriés pour une authentification fiable des individus.

L’objectif de développement du projet « e-ID Togo » est d’augmenter le nombre de personnes physiques qui ont une preuve d’identité unique reconnue par le gouvernement qui facilite l’accès aux services, notamment l’accès à un crédit moins cher : en l’absence de preuve d’identité, les banques et les établissements de crédit appliquent, en effet, des taux d’intérêt élevés. Ils pourraient baisser leur taux d’intérêt s’ils connaissent l’identité des emprunteurs et leur lieu de vie. L’Etat a aussi besoin de l’existence de preuve d’identité pour fonctionner efficacement. Identifier les citoyens permet à l’Etat de s’assurer que la personne qui reçoit les subventions est bien celle qu’elle dit être, qu’il ne s’agit pas de quelqu’un d’autre ou même d’un étranger qui prétendrait être togolais. La preuve d’identité permettra également de mettre en place la couverture maladie universelle.

Le projet « e-ID Togo » est composé de six phases dont les trois premières ont été déjà exécutées :

Phase 1 : Cadrage du projet

La première phase a eu pour objectif d’établir le cadre de gestion et de gouvernance du projet, d’identifier les parties prenantes ainsi que les problématiques méthodologiques relatives au projet. Les parties prenantes en matière d’identification nationale sont caractérisées par la nature de leurs contributions au processus d’identité et peuvent être classées en deux catégories : les fournisseurs d’identité et les consommateurs d’identité.

Les fournisseurs d’identité sont représentés par les parties prenantes qui fournissent des documents d’identification tels que l’acte d’état civil, le jugement supplétif, la nationalité, le passeport, et la carte d’identité nationale. Les consommateurs de l’identité ou encore les utilisateurs, sont les services publics, les services en charge de l’immatriculation des fonctionnaires au Togo, les services de la santé (formation sanitaires, assurances, organismes sociaux), les services commerciaux (banques, institutions de microfinance et les opérateurs de télécommunication).

Phase 2 : Analyse de l’existant et identification du besoin

La deuxième phase du projet a consisté en un diagnostic à l’échelle nationale en matière d’identification. En effet, l’analyse a démontré qu’aujourd’hui des documents d’identification tels que la carte nationale d’identité, le passeport, ou le certificat de nationalité sont d’ores et déjà élaborés à travers des solutions sécurisées. La quasi-totalité des documents des administrations ne sont pas numérisés et il existe un réel potentiel de pertes de ces données, d’où la nécessité de rationalisation et d’informatisation.

Phase 3 : Vision et stratégie

La troisième phase a permis d’identifier les leviers stratégiques pour une réussite de la mise en œuvre du projet. L’un des enjeux majeurs du système d’identification sera d’améliorer les services, tels que l’état civil et le jugement supplétif afin d’établir un interfaçage complet avec ces systèmes. Ceci rejoint l’orientation vers une intégration complète mais progressive du projet « e-ID Togo » aux différents systèmes existants, à savoir régaliens, sociaux,… et vice-versa, afin de mettre en place un environnement de services complémentaires basés sur l’identifiant unique.

Le projet d’identification nationale biométrique est actuellement à la fin de la phase de conception technique et juridique du système (Phase 4). Cette phase doit aboutir à l’élaboration des cahiers de charges techniques et fonctionnels à soumettre aux fournisseurs de solutions biométriques, ainsi que la création de l’Agence Nationale d’Identification (ANID) à travers la loi portant sur l’identification biométrique des personnes physiques au Togo.

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