En effet, la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement des Technologies de l’information et de la communication (TIC) entreprise par le Gouvernement, doit être accompagnée d’une réforme du cadre juridique et surtout institutionnel en vue de renforcer la sécurité et instaurer un climat de confiance dans le domaine du numérique.
Consciente de la gravité des risques et menaces inhérentes à l’expansion de la civilisation numérique, l’Assemblée nationale a adopté la loi n°2018-026 du 7 décembre 2018 sur la cybersécurité et la lutte contre la cybercriminalité. Cette loi vise à assurer une prise en charge efficace et effective de la cybersécurité sur toute l’étendue du territoire togolais. Elle crée notamment l’Agence nationale de la cybersécurité (ANCY) qui sera en charge de cette mission et dont l’organisation et le fonctionnement sont régis par le décret entériné ce jour par le gouvernement.
Ce décret structuré autour de 4 chapitres subdivisés en trente-quatre (34) articles définit le statut, les missions et attributions de l’ANCY, fixe le cadre de sa gouvernance et donne des précisions sur sa gestion et le contrôle de ses comptes.
Le texte fait de l’Agence, l’autorité en matière de sécurité et de défense des systèmes d’information au niveau national. Il met sous sa responsabilité la prévention des cyberattaques et la protection des ressources informationnelles contre celles-ci et lui confie la détection des attaques, ainsi que l’élaboration des actions de riposte visant à les éradiquer.
L’ANCY est appelée à se positionner comme un acteur incontournable dans l’instauration d’une culture de la cybersécurité notamment au moyen de la sensibilisation et de la formation des acteurs. Dans ce sens, elle est donc chargée de la sensibilisation des usagers des équipements, des services et installations informatiques, de la prévention des intrusions, de la sécurisation et de la défense de l’ensemble des systèmes d’information.
Le décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’ANCY vient ainsi compléter la Loi sur la cybersécurité et la lutte contre la cybercriminalité qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l’Axe 4 du Document de politique du secteur de l’économie numérique au Togo qui insiste sur la nécessité de « garantir la souveraineté numérique nationale y compris la cybersécurité et la protection des citoyens. Cette loi prévoit également la mise en place d’un Security Operating Center (SOC) et d’un Computer emergency response team (CERT) national que le décret place sous l’autorité de l’agence.
Le Ministère des Postes, de l’Économie Numérique et des Innovations Technologiques s’est engagé ces dernières années dans la mise à niveau du cadre législatif et réglementaire du secteur de l’économie numérique. Ce processus a conduit à l’adoption de la Loi sur les Communications Électroniques, de la Loi d’Orientation sur la Société de l’Information au Togo, la Loi sur les Transactions Électroniques ou encore à la Loi sur la Cybersécurité et la lutte contre la Cybercriminalité. Ces textes qui viennent renforcer l’arsenal juridique du secteur devraient permettre au Togo de profiter pleinement des innovations technologiques et d’anticiper les évolutions futures.
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