Dans le cadre de la mise en œuvre du Projet d’Accélération Numérique du Togo (PANT), le Ministère de l’Économie Numérique et de la Transformation Digitale (MENTD) lance un avis d’appel à manifestation d’intérêt en vue du recrutement d’un cabinet de conseil juridique. Cette mission stratégique vise à accompagner l’élaboration du Code du Numérique, des cadres de gouvernance sectoriels, ainsi qu’au renforcement des capacités juridiques nationales.
Cette initiative s’inscrit dans la dynamique du Togo de faire du numérique un levier de transformation de l’administration, de la justice et de l’économie, en garantissant un cadre juridique adapté, protecteur et propice à l’innovation.
Ce projet ambitieux, entend renforcer la base juridique et institutionnelle de l’écosystème numérique togolais à travers :
- La structuration d’un Code du Numérique cohérent, réunissant l’ensemble des textes législatifs et réglementaires existants, tout en comblant les lacunes identifiées ;
- L’élaboration de cadres de gouvernance pour le Cloud, l’Intelligence Artificielle (IA), les e-ambassades et les institutions clés du secteur ;
- La formation des juristes du MENTD, des magistrats et des avocats à travers des sessions ciblées sur les nouveaux textes et pratiques numériques.
Les cabinets intéressés doivent justifier d’une solide expérience en conseil juridique, avec des missions antérieures similaires, notamment dans l’élaboration ou la revue de textes relatifs au numérique. La mission durera 24 mois et comprendra un travail collaboratif avec les acteurs nationaux, majoritairement réalisé à distance, mais avec des missions ponctuelles à Lomé.
Les soumissions sont attendues au plus tard le 24 juin 2025 à 10h00 TU. Les termes de référence et les modalités complètes sont disponibles auprès du Ministère.
Pour plus d’informations veuillez consulter le document ci-dessous.
