Lomé (Togo), 27 juin 2023 – Le Togo met à jour sa loi sur les transactions électroniques à travers l’adoption ce jour d’une loi de modification. L’objectif de cette révision est d’actualiser le cadre juridique favorable au développement du commerce électronique sur le territoire national et aux transactions entre les entreprises et les consommateurs en vue de créer un environnement propice à la transformation digitale de l’économie togolaise.

Le Gouvernement togolais s’est engagé dans une transformation visant à simplifier les démarches administratives et à promouvoir l’utilisation des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) dans tous les secteurs d’activités. Cette transition numérique entraîne une augmentation croissante des échanges en ligne et des transactions électroniques.

En effet, l’augmentation exponentielle des échanges via les TIC peut constituer une menace sérieuse pour la liberté, la sécurité et l’intégrité des citoyens en ligne, tant sur le plan physique qu’intellectuel. C’est pour répondre à cette préoccupation que la loi n°2017-007 du 22 juin 2017 relative aux transactions électroniques a été adoptée pour permettre aux usagers de profiter des opportunités de transactions en ligne en toute sécurité et susciter chez eux la confiance numérique. Cette loi vise aussi à encadrer les pratiques et stimuler les potentialités relatives aux transactions électroniques.

Cependant, la transformation digitale de l’économie togolaise va dépendre de la volonté des fournisseurs de services et des utilisateurs d’offrir et de recevoir des services en ligne. Pour ce faire, les acteurs de notre économie y compris les consommateurs ont besoin d’avoir davantage confiance dans l’économie numérique. Cette confiance est assurée lorsque les dispositifs techniques permettent d’assurer l’authenticité, l’intégrité et la sécurité de la présence de ces acteurs en ligne et des informations échangées. Tel est l’objectif poursuivi par la loi de modification que le Gouvernement a fait adopter.

Le cadre juridique ainsi modifié facilitera davantage la dématérialisation des formalités et des procédures administratives en ce sens qu’elle renforce les règles relatives à la copie électronique et à la conservation de la signature électronique qualifiée. Elle renforce également les obligations à la charge des prestataires de services de confiance et réglemente le cachet électronique ainsi que le coffre-fort numérique.

Avec l’adoption de cette loi de modification, les entreprises et les administrations peuvent proposer des services innovants en ligne en toute sécurité, tout en offrant aux consommateurs ou aux usagers une expérience davantage simplifiée, pratique, fluide et sécurisée.

Cina Lawson, Ministre de l’Economie Numérique et de la Transformation Digitale déclare : « Nous nous réjouissons de l’adoption de cette loi de modification qui revêt une importance capitale pour la mise en œuvre de la stratégie Togo Digital 2025, visant à accélérer l’inclusion sociale et le développement économique par le numérique. Elle favorisera non seulement le processus de dématérialisation déjà en cours, mais permettra également l’essor de nouvelles opportunités offertes par le numérique. »

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