Afin de créer cet environnement favorable à l’expansion du numérique au Togo, la stratégie menée consiste notamment à moderniser le cadre règlementaire du secteur, dynamiser le marché, aménager numériquement le territoire en renforçant les infrastructures et démocratiser les usages et outils numériques.
Les efforts du Ministère des Postes et de l’Economie Numérique pour permettre à la population togolaise de bénéficier de toutes les opportunités offertes par les technologies numériques ont porté leurs fruits. En effet, l’année 2017 est d’ores et déjà marquée par l’aboutissement de nombreux projets d’envergure, entamés depuis plusieurs années.
Ainsi, la mobilisation des équipes du Ministère et de ses partenaires ont permis la concrétisation du site service-public.gouv.tg issu de l’ « écosystème digital », du réseau « E-Gouv », du point d’échange internet (IXP), de l’attribution de deux (2) nouvelles licences de fournisseurs d’accès internet (FAI), de l’adoption de la loi d’orientation sur la société de l’information (LOSITO) et de la loi sur les transactions électroniques (LTE), de la suppression de la TVA sur les terminaux de communications et enfin, de la suppression des frais de roaming dans sept (7) pays de la sous-région.
Nous vous proposons à cette occasion une rétrospective des projets conduits dans le cadre de la stratégie numérique élaborée en concertation avec le Gouvernement et menée par le Ministère.
L’arrivée de service-public.gouv.tg dans l’ « Ecosystème Digital », un accès privilégié à l’information relative aux démarches et procédures administratives
Le partage d’informations est au cœur de l’économie numérique. Partant de ce constat, le Gouvernement togolais a initié l’ « Ecosystème Digital », un projet visant à rapprocher l’administration des usagers en assurant un accès rapide et fiabilisé à l’information étatique tout en renforçant la visibilité du pays à l’international depuis Internet.
En effet, l’environnement numérique de la République Togolaise était disparate. Des sites web existaient, mais ils manquaient de cohérence tant en termes de contenu, que d’architecture. Il était difficile pour les citoyens, les investisseurs ou même les touristes de s’informer sur le Togo.
Il a donc fallu repenser et réorganiser l’univers digital du Togo, d’où l’appellation « Ecosystème Digital ».
Pour rappel, le projet Ecosystème Digital, initié conjointement avec le Ministère de la Communication, de la Culture, des Sports et de la Formation Civique, se compose de plusieurs sites internet de la République Togolaise et de l’administration délivrant des informations fiables, claires et accessibles.
Ainsi, un portail web de la République (www.togo.tg) qui regroupe les sites web de tous les ministères y compris la Primature et la Présidence a été déployé. Pour assurer l’attractivité de ces sites web et maintenir la confiance du public en leur apportant des informations d’actualité, de nouvelles maquettes sont déjà en conception pour proposer de nouveaux outils comme la cartographie, des galeries photos, des vidéos, des infographies, etc. Ainsi, cette nouvelle interface est à tester depuis le site www.numerique.gouv.tg avant d’être généralisée.
Ont également été mis en ligne, un site web présentant l’ensemble des journaux officiels depuis 1920 et les textes législatifs et réglementaires (www.jo.gouv.tg) ; un site web de l’open data Togolais regroupant l’ensemble des données publiques (www.data.gouv.tg ) et désormais, un site web rassemblant toutes les procédures et formulaires administratifs (www.service-public.gouv.tg).
Ce site www.service-public.gouv.tg a vocation à permette aux citoyens d’effectuer leurs démarches du quotidien, dans les meilleures conditions et les plus brefs délais, en simplifiant les procédures et en rendant les services de l’administration plus proches des usagers.
Cet ambitieux projet nécessite l’implication de l’ensemble des administrations togolaises. A cet effet, la mise à disposition d’un accès internet haut-débit était nécessaire afin que le service public s’adapte sereinement au monde numérique.
L’ « e-Gouvernement », une administration connectée au service des citoyens
Le projet E-Gouv s’appuie sur un réseau de fibre optique qui relie l’ensemble des bâtiments publics de la capitale. Ce réseau permet aux bâtiments publics d’avoir une connexion internet haut-débit. Ce projet est le fruit d’une stratégie de modernisation cohérente de l’ensemble des services administratifs à la suite du constat d’un manque de connexion internet dans les bâtiments publics.
En effet, certaines administrations ne disposaient pas ou que très partiellement d’une connexion internet. Cette connexion était coûteuse, lente et limitée.
Pourtant, les services administratifs et les administrations qui en sont la vitrine, doivent garantir au citoyen un service de qualité, pérenne et sur lequel la population peut compter. En effet, ils sont le moyen d’exécution privilégié des plans d’action du gouvernement pour le développement de l’économie du pays. De ce fait, des services administratifs modernes et de qualité doivent contribuer à améliorer la confiance que place chaque acteur de la société civile dans les services dont il bénéficie, ou encore dans les démarches administratives qu’il effectue. C’est pour cette raison que le réseau E-Gouv a été mis en place, afin de constituer la pierre angulaire de modernisation de l’ensemble des actions du gouvernement et institutions qui l’accompagnent.
Parmi les nombreux choix qui s’offraient à lui, le Togo a adopté une stratégie de rationalisation, d’efficience, mais surtout de cohésion et d’interconnexion. En effet, avec ses 250 km de fibre optique reliant 560 bâtiments administratifs de Lomé, le réseau E-Gouv est un réseau rationalisé et suffisamment structuré pour être capable d’accueillir des bâtiments supplémentaires.
Les services administratifs numériques offerts aux administrés s’améliorent. Néanmoins, l’accès des administrés à une connexion internet stable et efficace est une condition sine qua non à l’utilisation des services en ligne proposés par les administrations. La performance et la rationalisation des réseaux des fournisseurs d’accès internet constituent ainsi une préoccupation importante du Gouvernement.
Le point d’échange internet (IXP), une infrastructure améliorant la connectivité des opérateurs internet
Avant la mise en place de l’IXP, les opérateurs locaux n’étaient pas connectés entre eux. Par exemple, lorsqu’un internaute abonné à un « opérateur local A » envoyait un email à un abonné à un « opérateur local B », cet email transitait obligatoirement par l’étranger avant d’être réceptionné au Togo. Il en était de même lorsqu’un internaute voulait se connecter à un site web hébergé au Togo. Le trafic internet est d’abord redirigé à l’étranger (par ex. Londres) avant de revenir au Togo.
Issu du Programme Régional Ouest-Africain de Développement des Infrastructures de Communications (WARCIP), l’IXP est une infrastructure physique qui permet aux fournisseurs d’accès internet (FAI), de s’interconnecter directement les uns aux autres, en un même endroit, et d’échanger du trafic internet entre leurs réseaux grâce à des accords mutuels. C’est-à-dire que l’IXP assure la gestion des échanges locaux au niveau national, sans transit par l’international.
Grâce à l’IXP, l’accès aux sites togolais et le trafic internet national, seront beaucoup plus rapides, car les communications n’auront plus besoin de transiter par l’étranger. Par conséquent, les coûts de connexion pourront être significativement réduits car les opérateurs paieront moins de frais liés à l’envoi du trafic internet à l’international. Pour ces raisons, l’IXP contribuera à favoriser la création et l’hébergement de contenus locaux.
En effet, le Gouvernement doit faire face à une demande de plus en plus croissante d’accès au réseau internet provenant de la population. La baisse des prix et l’amélioration de l’offre internet contribueront à satisfaire cette demande.
L’amélioration de l’offre internet fixe avec l’arrivée de deux nouveaux fournisseurs d’accès internet
La signature de deux (2) nouvelles licences FAI entre le ministère des postes et de l’économie numérique et les deux entreprises adjudicataires, la société TEOLIS SA, ainsi que le GROUPE VIVENDI AFRICA Togo (GVA Togo), vise à promouvoir la qualité de service et la compétitivité des prix au profit des usagers.
Elle s’accompagne de cahiers des charges, avec des obligations d’investissements ainsi que des exigences de qualité de service pour assurer une certaine performance des opérateurs.
L’attribution de ces licences permet aux consommateurs togolais d’avoir le choix entre davantage de fournisseurs de service Internet. Elle assure ainsi une nette amélioration de la qualité de service de l’internet. En effet, c’est cette qualité de service offerte, qui départagera les fournisseurs et fidélisera leur clientèle.
De nouvelles offres adaptées à chacun des segments du marché seront alors disponibles pour satisfaire les petits, moyens et grands consommateurs. A terme, l’émergence de ces nouvelles offres renforcera la concurrence avec pour conséquence une baisse des prix et la création d’emplois.
La mise en place d’infrastructures et de contenus numériques de qualité ainsi que la diversification de l’offre concurrentielle favorisent l’apparition d’une véritable société de l’information togolaise. Ainsi, afin de renforcer l’intégration de notre pays dans la société de l’information, la loi d’orientation sur la société de l’information (LOSITO) et la loi sur les transactions électroniques (LTE) ont été adoptées.
La LOSITO et la LTE, la mise en place d’un cadre juridique du numérique au Togo
Un cadre juridique à jour des pratiques numériques actuelles faisait défaut au Togo. Or, l’usage du numérique tant personnel que professionnel s’amplifiera.
La loi d’orientation désormais adoptée, assure l’établissement des principes juridiques fondamentaux de la matière, parmi lesquels, l’accès aux TIC, la liberté de participation à la société de l’information, l’accès à l’éducation et la formation à l’utilisation du cyberespace, la protection et la sécurité de l’information, etc. Cette loi donne les grandes lignes directrices des futurs textes législatifs et réglementaires relatifs à la société de l’information.
A ce titre, la loi sur les transactions électroniques, s’inscrit pleinement dans le paquet législatif destiné à encadrer notre société de l’information grandissante. Ce texte entend créer un environnement propice au e-commerce et faciliter la dématérialisation des formalités administratives.
L’objectif poursuivi par l’adoption de ces textes, est d’instaurer une véritable confiance dans l’utilisation des TIC en assurant la sécurité des internautes pour leur permettre de profiter pleinement des opportunités offertes par le numérique.
Enfin, la multiplication des échanges au travers des TIC engendre de nouvelles problématiques comme la protection et la sécurité des données personnelles, la signature électronique et la cyber-sécurité. Ainsi, les textes encadrant ces problématiques, parties intégrantes de la société de l’information, seront finalisés très prochainement.
Le cadre juridique mis en place et à venir vise, comme l’ensemble des projets déjà mentionnés, à accompagner la population dans son utilisation des technologies du numérique et de façon générale des télécommunications. Cependant, cet écosystème n’est utile que si la population peut facilement y accéder.
C’est pourquoi, pour accompagner ces réformes, la TVA sur les terminaux de télécommunication et les frais d’itinérance ont donc été supprimés.
La diminution pérenne des coûts de l’ensemble des terminaux de télécommunications
L’Assemblée Nationale a adopté la suppression de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur l’importation et la vente des terminaux mobiles et équipements informatiques destinés aux consommateurs. Cette mesure est effective depuis le 1er janvier 2017.
Seule la TVA est concernée par cette exonération. Les autres prélèvements douaniers, en application du Tarif extérieur commun (TEC) de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), n’ont pas pu être supprimés.
A l’heure actuelle le Ministère mène avec le Gouvernement une réflexion sur la possibilité de supprimer l’intégralité des prélèvements douaniers, en portant notamment cette revendication auprès des instances régionales.
Les pays de la sous-région de l’Afrique de l’Ouest collaborent depuis plusieurs années afin de renforcer leur développement économique. Le TEC est issu de cette collaboration au sein instances régionales telles que l’UEMOA ou la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). A côté de ces instances, d’autres projets naissent de la volonté de plusieurs pays, dont fait partie le Togo, d’accélérer certaines initiatives qu’elles estiment nécessaires pour leurs populations. C’est le cas de la suppression des frais d’itinérance.
Pour une meilleure mobilité, la suppression des frais de d’itinérance dans sept (7) pays de la sous-région
Le Gouvernement désire accompagner les togolais dans l’ensemble de leurs modes d’utilisation liés aux télécommunications. C’est pour cela que depuis le 31 mars 2017, les togolais qui se déplacent au Sénégal, en Côte d’Ivoire, au Burkina-Faso, au Mali, en Guinée ou au Sierra Léone n’ont plus à payer de frais d’itinérance communément appelés roaming.
Concrètement, il leur est désormais possible d’utiliser leur carte SIM togolaise au sein de ces pays sans payer de frais de communications supplémentaires.
Nous encourageons vivement les autres pays de la CEDAO à rejoindre cette initiative bénéfique à l’ensemble de la sous-région et largement profitable à la mobilité de nos citoyens.
Les six (6) premiers mois de cette année 2017 ont été ponctués d’achèvements dans divers domaines du numérique. Les six (6) prochains mois seront assurément aussi riches que les précédents. Néanmoins, ces réussites ne doivent pas masquer le travail nécessaire à l’aboutissement de chaque projet.
En effet, les travaux du réseau E-Gouv ont débuté le 18 juin 2014, les réflexions sur la mise en place d’un centre d’hébergement de données intégrant un IXP remontent à 2013, L’écosystème digital doit quant à lui continuellement faire l’objet d’ajouts et d’amélioration. Ces quelques exemples mettent en évidence le travail accompli derrière chaque projet, mais aussi celui qu’il reste à faire.
La société de l’information devient une réalité au Togo. Gageons que dès demain elle intégrera le quotidien de chaque togolais.
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