Monsieur le Président de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) ;
Mesdames et Messieurs les Ministres et Chers Collègues ; Monsieur le Préfet de la préfecture de la Kozah ; Monsieur le Maire de la ville de Kara ;
Monsieur le Représentant du Président du Comité de Direction de l’Autorité de Réglementation des secteurs de postes et de télécommunications (ART&P) ;
Monsieur le Président du Directoire du Groupe Maroc Telecom ;
Monsieur le Président du Conseil d’administration du Groupe Togo Telecom ;
Monsieur le Directeur Général de l’Autorité de Réglementation des secteurs de postes et de télécommunications ;
Messieurs les Directeurs Généraux des sociétés de télécommunications ; Mesdames et Messieurs les directeurs et chefs des services centraux ; Distingués invités ;
Mesdames et Messieurs,
Je voudrais, au nom du gouvernement, vous souhaiter la bienvenue à Kara, à l’occasion de cette cérémonie officielle de signature de l’extension à la 3G, de la licence de Atlantique Telecom Togo (Moov) et de la signature des nouveaux cahiers des charges 2G pour les deux opérateurs de téléphonie mobiles présents au Togo : Togo Cellulaire et Atlantique Telecom (Moov).
La déclaration de politique sectorielle adoptée par le gouvernement en 2011, a exprimé l’impérieuse nécessité de dynamiser le marché des télécommunications afin de favoriser l’émergence d’offres et de services nouveaux, de qualité, à des prix abordables, tout en assurant une forte diffusion des TIC à tous les niveaux de la vie socioéconomique du Pays.
Partant de cela, mon département n’a ménagé aucun effort pour traduire dans les faits, cette vision du Chef de l’Etat pour qui, les services de haut-débit Internet, doivent à court terme, passer du statut de produit de luxe à celui de grande consommation. Cette attente légitime de nos populations ne peut être satisfaite que si tous les acteurs du secteur jouent pleinement leur rôle et renforcent leurs réseaux ainsi que la couverture des services de voix et internet haut-débit. Ce renforcement passe notamment par le biais de la technologie mobile plus rapide à déployer.
C’est pourquoi, l’opérateur Moov Togo, titulaire d’une licence pour l’établissement et l’exploitation de réseaux de communications électroniques mobiles 2G octroyée par arrêté n°010/MPT/CAB du 21 décembre 2009, modifié par l’arrêté n°001/MPEN/CAB/2013 du 13 janvier 2013, a formulé une demande pour l’extension de sa licence 2G à la 3G.
En ce sens, des négociations très soutenues ont été menées pour d’une part fixer les conditions d’attribution de cette autorisation et d’autre part fixer de nouvelles exigences dans les cahiers des charges pour prendre en compte les préoccupations des consommateurs togolais notamment en matière de qualité de service.
A l’issue de ces discussions, mon département a obtenu du conseil des ministres du 13 janvier 2016, l’autorisation de procéder à la signature de l’arrêté portant extension de la licence 2G de Moov Togo à la 3G.
Il faut rappeler que l’opérateur Togo Cellulaire avait déjà opté pour la 3G, dans le cadre des renouvellements de licence en 2009. A cette période, une opportunité avait été offerte à tous les opérateurs de négocier l’amélioration des conditions d’exploitation de leur licence. Chaque opérateur avait alors choisi de négocier suivant ses propriétés.
Distingués invités,
La cérémonie qui nous réunit aujourd’hui revêt une importance particulière pour tout le secteur des communications électroniques au Togo. Je demeure convaincue qu’elle marque le début d’une nouvelle ère pour ce secteur.
En effet, les débits offerts par la 2G s’expriment en centaines de kilobits par secondes tandis que la 3G est de l’ordre de milliers de kilobits ou mégabits par seconde.
Aussi, l’arrivée du second opérateur mobile sur le segment des services 3G va créer une nouvelle dynamique de concurrence et permettre aux consommateurs de choisir l’opérateur lui offrant la meilleure qualité de service aux meilleurs prix.
En outre, grâce aux signatures des nouveaux cahiers des charges, de nouvelles obligations sont fixées pour les opérateurs de téléphonie mobile au Togo. Ces
obligations sont établies sur la base des préoccupations essentielles exprimées par les consommateurs togolais ces dernières années.
Ces obligations portent notamment sur le déploiement et la couverture des réseaux 2G et 3G des opérateurs, les exigences de qualité de service, les investissements à réaliser ainsi que la création d’emplois et la promotion des cadres nationaux.
S’agissant de la couverture du territoire, il est attendu que la 3G soit disponible dans une vingtaine de chefs-lieux de préfectures à l’horizon 2018. Concernant le service voix, tous les chefs-lieux de cantons et plus de 50% des villages de plus de 2000 habitants seront couverts d’ici la fin de l’année 2016.
En termes de qualité de services, les taux de réussite d’établissement d’appels sont fixés à 98% des appels vocaux et les débits de téléchargement à 1 Mbps à l’horizon 2018. Le délai maximal de traitement des réclamations est de 72 heures et une réduction des temps d’attentes dans les points de services est exigée. En matière de sécurité et de protection des données à caractère personnel, on note une systématisation de l’identification des utilisateurs et l’obligation de ne communiquer les données personnelles des clients que dans le cadre de procédures légales et officielles.
En ce qui concerne la contribution à la création d’emplois et la promotion des cadres nationaux, obligation est faite aux opérateurs d’accentuer le recrutement de nationaux et de jeunes diplômés et de disposer d’au moins 50% de nationaux dans le personnel d’encadrement.
Les opérateurs sont incités à la promotion de la création d’emplois indirects à travers des partenariats avec des entreprises privées nationales et à la promotion de la formation.
Le non-respect de ces obligations expose l’opérateur à des sanctions du régulateur, qui est chargé d’effectuer un suivi rigoureux du cahier des charges.
J’ai d’ailleurs décidé de signer cette année, un contrat de performance avec le régulateur, dans lequel j’exigerai que ce dernier rende compte régulièrement aux consommateurs togolais, sur les performances des opérateurs et sur le respect des obligations des cahiers des charges.
Mesdames et Monsieurs,
Distingués invités
La présente signature s’inscrit dans un contexte particulier ou les premiers résultats des réformes que mon département a entamées depuis 2012 vont commencer à être visibles à partir de la fin du premier trimestre de l’année 2016.
Pour renforcer la gouvernance du secteur, de nouvelles structures telles que l’ARCEP, l’Agence Nationale du Spectre des Radio fréquences, l’Agence de l’Informatique de l’Etat seront mis en place.
Pour renforcer le réseau et la qualité internet sur l’ensemble du territoire, préoccupation essentiel du Ministère, d’autres projets sont menés parallèlement à savoir les projets e-gouvernement et WARCIP.
C’est enfin avec le sentiment de lendemains prometteurs pour le secteur des communications électroniques que je vous invite à vivre cette cérémonie de signatures à laquelle je vous remercie tous d’avoir bien voulu prendre part, dans cette région de la Kara si riche en culture et remplie d’histoire.
Je vous remercie de votre aimable attention !
