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Ministère des Postes et de l'Economie Numérique

Le gouvernement adopte l’avant-projet de loi sur la cybersécurité et la lutte contre la cybercriminalité

Publié le : 12 oct 2018
Le gouvernement adopte l’avant-projet de loi sur la cybersécurité et la lutte contre la cybercriminalité

Lomé, le 12 octobre 2018 – Le gouvernement a adopté ce jour en conseil des ministres, l’avant-projet de loi sur la cybersécurité et la lutte contre la cybercriminalité.

La révolution numérique a provoqué une dépendance progressive de tous les secteurs d’activités humaines aux technologies de l’information et de la communication (TIC), en raison des multiples applications qu’elles offrent. L’outil technologique, au regard des nombreuses avantages quantitatifs comme qualitatifs qu’il offre, fait désormais partie intégrante du quotidien de tout un chacun. A travers sa stratégie nationale de développement des TIC, le gouvernement togolais s’est résolument engagé à placer le numérique au centre des processus de développement du pays avec pour ambition d’en faire un vecteur de croissance et de productivité, aussi bien pour les administrations publiques que pour le secteur privé.

 

Cette ambition affichée et soutenue par les pouvoirs publics s’est matérialisée à travers les diverses initiatives entreprises dans le secteur ces dernières années à savoir : le déploiement du réseau E-Gouvernement, l’opérationnalisation du projet Wifi Campus, la mise en place d’un Environnement Numérique de Travail dans tous les lycées d’enseignement scientifique et technique du pays, la mise en place d’un Écosystème Digital et d’une messagerie gouvernementale, l’octroi de la Licence 4G aux opérateurs de téléphonie mobile ou encore l’ouverture du marché à de nouveaux acteurs. Ces initiatives ont permis l’émergence de nouveaux usages et ouvrent progressivement la voie à la dématérialisation, donc à une plus grande consommation de la technologie, autant par l’Etat que par les citoyens.

 

Cependant, pour qu’elle profite pleinement aux populations, cette mutation qui s’opère doit prendre en compte la gravité des cybermenaces dont la naissance est inhérente à la civilisation numérique. En constante évolution et amélioration depuis leur apparition, elles se dressent comme des défis à l’humanité et à ses mécanismes de gouvernance. Elles dévoilent la vulnérabilité, la fragilité de l’ordre politico-institutionnel établi, des infrastructures essentielles ou d’importance vitale, mais aussi des systèmes de défense et de sécurité.

 

C’est dans ce contexte que l’avant-projet de loi sur la cybersécurité et la lutte contre la cybercriminalité a été adopté ce jour par le gouvernement afin de doter le Togo de l’arsenal juridique et institutionnel adéquat lui permettant d’assurer une prise en charge efficace et effective de la cybersécurité sur toute l’étendue du territoire. Le texte vise une adaptation du système pénal national, au moyen d’une modernisation des incriminations du droit pénal classique et d’un réaménagement des instruments procéduraux au regard des exigences de l’environnement numérique. Il prévoit la mise en place d’un Computer Emergency Response Team (CERT) et d’un Security Operating Center (SOC) ainsi que la création de l’Agence Nationale de la Cybersécurité qui prend en charge l’application effective des orientations et mesures stratégiques et juridiques en matière de cybersécurité et du Fonds de souveraineté national qui participe entre autres, au financement des stratégies nationales de cybersécurité et appuie les actions de l’Agence nationale de la cybersécurité.

 

Composé de 47 articles structurés en quatre (04) grands titres, l’avant-projet de loi sur la cybersécurité et la lutte contre la cybercriminalité définit les mécanismes de promotion de la cybersécurité et pose le cadre de la lutte contre la cybercriminalité entres autres dispositions.

 

L’adoption de cet avant-projet de loi s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l’Axe 4 du Document de politique du secteur de l’économie numérique au Togo qui insiste sur la nécessité de « garantir la souveraineté numérique nationale y compris la cybersécurité et la protection des citoyens ». Il rejoint la liste des textes adoptés par le gouvernement dans le cadre de la mise à jour du cadre règlementaire du secteur avec à l’instar de la Loi d’Orientation sur la Société de l’Information au Togo et la Loi sur les Transactions Électroniques.

 

Contact presse : presse@numerique.gouv.tg

Adoption de l’avant-projet de loi sur la cybersécurité et la lutte contre la cybercriminalité (CP)
07 nov 2018
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